2023

Courtier en énergie : Comment le choisir ?

Energie & Facturation / Active énergie / 19 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Le courtier en énergie, spécialiste des offres de gaz et d’électricité, assiste les entreprises dans la sélection de leurs contrats énergétiques. Il procède à une comparaison des offres fournies par différents prestataires et propose des conseils pour optimiser les coûts énergétiques, prenant en compte les besoins et l’activité spécifiques de chaque entreprise. Il s’agit d’une réponse aux défis que rencontrent les consommateurs, en particulier les professionnels, dans un marché offrant une variété d’offres de gaz et d’électricité, qui sont devenues difficiles à évaluer avec la fin des tarifs réglementés et l’ouverture à la concurrence. Le courtier agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les fournisseurs, facilitant la sélection des contrats énergétiques, de la souscription à la gestion continue.

Les services offerts par un courtier en énergie englobent la comparaison des fournisseurs, la recommandation de contrats avantageux, la gestion des contrats, ainsi que l’analyse et l’optimisation des taxes liées à l’électricité et au gaz. Après la comparaison, le courtier aide à souscrire le contrat, recueillant les informations nécessaires telles que le numéro de Point de Livraison (PDL) pour l’électricité, le numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) pour le gaz, ainsi que les coordonnées de l’entreprise et les relevés des compteurs.

L’accompagnement du courtier ne se limite pas à la souscription, il peut également assurer le suivi continu de la relation entre le client et le fournisseur énergétique. En tant qu’experts du marché de l’énergie, des courtiers comme Active Energie proposent des analyses détaillées des offres en fonction de divers critères, tels que le type d’offre, les tarifs, la structure du contrat et les clauses spécifiques, afin de personnaliser les solutions pour chaque client.

Le courtage en énergie s’adresse à un large éventail de clients, des petites et moyennes entreprises (TPE et PME) aux grandes entreprises, qui trouvent difficile de consacrer du temps à l’évaluation des multiples offres disponibles et à la compréhension des normes européennes changeantes.

La rémunération d’un courtier en énergie provient généralement d’une commission versée par le fournisseur, ce qui signifie que les services de négociation sont en grande partie gratuits pour les entreprises.

Choisir Active Energie comme courtier en énergie garantit un contrôle total sur la gestion du contrat énergétique. Les avantages incluent la réduction des coûts énergétiques, la compréhension des réglementations en constante évolution, et des services sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des clients, notamment la rénovation énergétique, la gestion des problèmes liés à l’énergie et le financement de projets spécifiques. Il est recommandé de faire appel à un courtier en énergie lors de situations telles que l’expiration du contrat actuel, des changements dans les locaux ou l’activité de l’entreprise, ou en cas de mécontentement avec le contrat existant.

Les critères de sélection d’un courtier en énergie comprennent l’indépendance par rapport aux fournisseurs, l’expertise dans le secteur énergétique, et la capacité à accompagner la transition énergétique pour réaliser des économies d’énergie significatives et améliorer la réputation de l’entreprise. Active Energie se distingue en garantissant cette indépendance, en proposant une expertise approfondie du secteur énergétique et en soutenant la transition énergétique avec des solutions d’efficacité énergétique.

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Allègement de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Fiscalité / Active énergie / 16 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La TICGN, abréviation de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, représente un impôt prélevé par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients, puis reversé aux douanes. Cette taxe concerne l’ensemble des sources d’énergie émettant des gaz à effet de serre lors de leur combustion.

Auparavant, l’utilisation du gaz naturel en tant que carburant était soumise à la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Énergétiques (TICPE), tandis que la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) existait également par le passé. Depuis 2020, ces deux usages du gaz, à savoir carburant et combustible, sont désormais regroupés sous une seule taxation, harmonisant ainsi la fiscalité entourant le gaz. Il est à noter qu’en 2016, la contribution biométhane et la CTSSG avaient déjà été intégrées à la TICGN.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TICGN est régulée par le Code des Impositions sur les Biens et Services, alors qu’auparavant, elle relevait du Code des Douanes et de son article 266 quinquies.

La principale finalité de la TICGN est aujourd’hui de servir de levier pour le gouvernement dans sa quête de réduction des émissions de CO2 provenant de la combustion du gaz naturel. En effet, la consommation de gaz est une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique. Par conséquent, la taxation de la consommation de gaz vise à encourager l’utilisation d’énergies plus respectueuses de l’environnement, s’inscrivant ainsi dans le contexte de la transition énergétique.

La TICGN s’applique à tous les consommateurs de gaz, qu’ils soient des professionnels ou des particuliers. Initialement instaurée en 1986 pour les professionnels, elle a été étendue aux particuliers en 2014.

En ce qui concerne le montant de la TICGN en 2023, il est important de noter que cette taxe a connu des augmentations régulières au fil des années. En 2018, par exemple, la Loi de Finances a augmenté la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) sur les énergies fossiles, qui est elle-même intégrée à la TICGN. De plus, le chèque énergie, qui a remplacé le Tarif Social de Solidarité (TSS), est plus coûteux que l’aide précédente, ce qui a entraîné une augmentation de la TICGN pour compenser ce surcoût. Bien que ces hausses aient été récurrentes, certaines circonstances ont temporairement gelé ou réduit la progression de la TICGN. En 2019, le gouvernement a gelé le taux de cette taxe en réponse au mouvement des Gilets Jaunes, une mesure qui a été reconduite en 2020. Cependant, suite à la crise sanitaire, le montant de la TICGN connaît actuellement une légère baisse. De 2018 à la fin de l’année 2020, il est resté à 8,45 €/MWh. Au 1er janvier 2021, il a légèrement baissé pour atteindre 8,43 €/MWh, et au 1er janvier 2023, il est descendu à 8,37 €/MWh.

Il est à noter que cette tendance à la baisse semble être temporaire, car le gouvernement envisage d’utiliser les taxes sur l’énergie comme un levier pour promouvoir la transition énergétique.

Le calcul de la TICGN en 2023 est proportionnel à la consommation de gaz de chaque utilisateur. Il vous suffit de multiplier le taux de la taxe en vigueur en 2023 (8,37 €/MWh) par votre volume annuel de gaz en MWh.

Il existe des possibilités d’exonération de la TICGN, notamment pour certaines entreprises. Les critères d’exonération ont été établis par le gouvernement et sont détaillés dans l’article L. 132 du Code des Impôts sur les Biens et Services (CIBS). Les exonérations s’appliquent dans diverses situations, notamment lorsque le gaz est utilisé à des fins autres que le carburant ou le combustible, dans la production d’énergie ou d’électricité, ou encore lorsque le gaz est du biogaz non injecté dans le réseau de distribution. De plus, certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits, basés sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014, si elles sont soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre, si elles sont de grandes consommatrices d’énergie, ou si leurs activités sont exposées aux risques de fuite carbone. L’exonération est accordée après le dépôt d’une attestation fournie par l’État, et cette attestation demeure valable pour toute la durée du contrat, nécessitant toutefois une régularisation annuelle.

Les agriculteurs peuvent également bénéficier d’une exonération de la TICGN, notamment lorsqu’ils utilisent du gaz dans le cadre de leurs activités agricoles. De plus, des exonérations similaires peuvent s’appliquer à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur le gazole et le fioul pour des usages non routiers.

En outre, votre facture de gaz peut comporter d’autres taxes et impôts, représentant au total près de 25% du montant total à payer. Cela inclut la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui contribue au financement de la retraite des travailleurs du secteur industriel, électrique et gazier, ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui est présente sous deux la TVA réduite, appliquée sur l’abonnement et incluant la CTA, et la TVA au taux normal, appliquée sur la consommation totale en kWh ainsi que sur la TICGN.

Pour réduire votre facture de gaz, étant donné les augmentations fréquentes des taxes sur la consommation de gaz naturel, vous pouvez faire appel à un courtier en énergie comme Active Energie. On vous propose un audit de votre facture de gaz, puis, après avoir analysé vos besoins, on vous présente une offre personnalisée en fonction de votre budget. Nos spécialistes du marché de l’énergie mettent en concurrence les fournisseurs partenaires pour vous garantir la meilleure offre possible. Si vous préférez ne pas changer de fournisseur, avec Active Energie on vous propose également un service d’optimisation. Nos experts calculent les économies réalisables et s’occupent des démarches pour obtenir des exonérations ou des réductions sur les taxes, notamment la TICGN pour le gaz et la CSPE pour l’électricité.

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Allègement des Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)

Fiscalité / Active énergie / 9 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) constituent environ un tiers du coût total de l’électricité sur la facture. Lorsque l’on examine l’augmentation des prix de l’électricité au cours de la dernière décennie (2010-2020), on constate que la hausse de la part du TURPE a en partie contribué à cette augmentation.

Il est important de noter que les tarifs réglementés de vente d’électricité intègrent cette composante. Les taxes et les tarifs TURPE n’ont cessé de croître au cours de cette période.

Nous allons vous expliquer ce qu’est précisément le TURPE, qui en assume la charge, pourquoi il augmente, et enfin, quels sont les mécanismes économiques qui le composent.

Qu’est-ce que le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) ? Pour bien comprendre la fonction du TURPE, il faut examiner les responsabilités et missions des gestionnaires des réseaux électriques. Ces entités ont pour mission de maintenir, développer, et moderniser les réseaux électriques, tant pour le transport que pour la distribution de l’électricité. Ces entreprises sont tenues d’assumer des missions d’intérêt public et supportent donc les coûts associés, coûts qu’elles perçoivent des utilisateurs du réseau sous la forme des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Il s’agit donc d’un coût collectif pris en charge par l’ensemble des clients du réseau.

En retour, les gestionnaires des réseaux sont financés intégralement grâce aux recettes provenant de ce tarif. Dans le cadre de ces activités monopolistiques, les gestionnaires des réseaux ne sont pas censés réaliser de bénéfices ; le tarif doit simplement couvrir les coûts réels de gestion des réseaux. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) valide les comptes et le tarif à appliquer pour l’année suivante. Toutefois, si les gestionnaires des réseaux effectuent des services additionnels en dehors de leurs missions d’intérêt public, les tarifs TURPE ne couvrent pas ces coûts. Il est également important de noter que le TURPE englobe également les dépenses d’investissement des gestionnaires des réseaux.

En France, les gestionnaires des réseaux comprennent RTE (Réseau de transport d’électricité), ENEDIS et toutes les entreprises locales de distribution (ELD). Chaque année, la CRE examine les projets d’investissements dépassant 30 millions d’euros, puis décide s’ils seront couverts par le TURPE ou non. La collecte du TURPE représente donc la principale source de revenus des gestionnaires des réseaux publics.

Principes fondamentaux et structure tarifaire du TURPE Le TURPE repose sur quatre principes fondamentaux qui déterminent sa structure et sa méthode de calcul :

– La péréquation tarifaire : Les tarifs d’accès sont uniformes sur l’ensemble du territoire français, de sorte que le coût d’accès pour les consommateurs est le même, quel que soit leur emplacement géographique.

– Le timbre-poste : Le tarif de transport de l’électricité est identique pour tous, quelle que soit la distance parcourue par l’électricité.

– La tarification en fonction de la puissance souscrite et de la quantité d’énergie prélevée : Le TURPE varie en fonction de la puissance souscrite par un foyer et de la tension de raccordement.

– L’horo Saisonnalité : Ce principe s’applique uniquement aux professionnels et implique des variations tarifaires en fonction des saisons, des jours et des heures.

Outre ces principes, le TURPE se compose de plusieurs éléments structurels, qui comprennent la méthode de tarification utilisée et le montant global autorisé pour chaque catégorie de dépenses. Le choix de la méthode et du montant fait l’objet de discussions entre la CRE et les parties prenantes, et il peut être ajusté au fil du temps. La CRE est chargée de définir et de fixer les tarifs du TURPE, qu’elle soumet ensuite au gouvernement pour validation et publication.

Calcul et facturation du TURPE Le TURPE figurant sur votre facture est le résultat d’un calcul qui inclut plusieurs composantes, notamment la composante de gestion, la composante de comptage, la composante de soutirage fixe, la composante de soutirage variable, la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite, et éventuellement une composante liée à l’énergie réactive, selon le type de client.

Optimisation du TURPE Pour les entreprises, il est important de choisir la version tarifaire appropriée pour leur contrat d’électricité, en fonction de leur modèle de consommation. De même, la puissance souscrite doit être soigneusement sélectionnée pour éviter des coûts excessifs. Une analyse basée sur l’historique de consommation peut aider à déterminer la meilleure formule tarifaire et la puissance souscrite optimale.

Évolutions récentes du TURPE Les tarifs de réseau envoient des signaux économiques aux clients et aux utilisateurs, jouant un rôle dans la transition énergétique. Le TURPE peut encourager les consommateurs à déplacer leur consommation en introduisant une différence de coûts entre les heures de pointe et les heures creuses.

Il est important de noter que le TURPE représente toujours environ 30 % de la facture totale d’électricité, et de nouvelles évolutions tarifaires sont prévues pour août 2022. Dans l’intervalle, la volatilité et l’évolution des prix de l’énergie restent des sujets majeurs de préoccupation.

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Fluctuations des prix énergétiques

Energie & Facturation / Active énergie / 6 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Dans un contexte où l’énergie occupe une place centrale dans les discussions, les entreprises sont de plus en plus préoccupées par l’optimisation de leurs coûts énergétiques. Les récentes fluctuations des tarifs de l’électricité en France, influencées par des événements mondiaux et nationaux, ont conduit le gouvernement à mettre en place un mécanisme de “bouclier tarifaire” visant à modérer l’augmentation des tarifs en 2023. Cette mesure revêt une importance cruciale pour les entreprises, mais il existe d’autres solutions à envisager.

L’année 2023 a connu une flambée des prix de l’électricité, marquée par des fluctuations importantes au cours des dernières années. Ces fluctuations ont été influencées par une série d’événements mondiaux. En France, le gouvernement a réagi en instaurant diverses mesures d’aide aux entreprises, notamment le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures, afin de contenir la hausse des prix de l’électricité et de soutenir les entreprises impactées par la crise énergétique.

Il convient de noter que le prix de l’électricité en France est fortement influencé par les événements sur le marché de gros européen. La reprise économique mondiale sans précédent depuis la mi-2021 a entraîné une augmentation de la demande en énergie, tandis que des facteurs tels que la guerre en Ukraine et les perturbations liées à la Covid-19 ont exacerbé la situation, affectant notamment les programmes de maintenance des centrales nucléaires françaises.

Une approche alternative consiste à se tourner vers les énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et éolienne, qui sont respectueuses de l’environnement et offrent des avantages économiques. En optant pour l’installation de panneaux solaires sur les toits, les entreprises peuvent réduire leur dépendance aux énergies fossiles et diminuer leurs coûts énergétiques à long terme. De plus, de nombreux gouvernements encouragent l’adoption de ces sources d’énergie en offrant des incitations financières telles que des subventions et des garanties de rachat à des tarifs avantageux.

Une autre approche consiste à sensibiliser et à impliquer activement les collaborateurs dans la gestion de l’énergie au sein de l’entreprise. Des sessions de formation peuvent être organisées pour expliquer les enjeux liés à la consommation d’énergie et encourager l’adoption de comportements responsables. Ces gestes simples, tels que l’extinction des lumières inutiles, la gestion économe des thermostats et l’extinction des ordinateurs en dehors des heures de travail, peuvent contribuer à instaurer une culture d’entreprise axée sur la durabilité.

Enfin, pour faire face à ces fluctuations tarifaires, Active Energie, en tant que courtier en énergie, nous proposons des services visant à optimiser les factures d’électricité des entreprises. Forts de notre expertise, nous offrons des conseils personnalisés pour une meilleure compréhension des contrats d’énergie, une gestion efficace de la consommation et le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

En tant que partenaire de confiance pour les professionnels, Active Energie propose une gamme complète de services, de la négociation de contrats d’énergie à l’installation de centrales photovoltaïques, tout en tenant compte des évolutions du marché de l’énergie. Dans un environnement où les prix de l’énergie sont en constante évolution, nos services se révèlent être un atout précieux pour les entreprises cherchant à maîtriser leurs dépenses énergétiques, grâce à notre expertise éprouvée et à notre approche axée sur la satisfaction client.

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La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)

Fiscalité / Active énergie / 5 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La CSPE a été instaurée en 2003 et repose sur le financement de l’ensemble des consommateurs d’électricité du pays. Elle suit un parcours, démarrant chez le consommateur, passant par le fournisseur, pour finalement atterrir à la Caisse des Dépôts et des Consignations, avant d’être redistribuée aux fournisseurs ayant des missions de service public.

En 2016, la CSPE a été réformée pour inclure la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), ce qui a permis de la mettre en conformité avec les directives européennes et d’encourager la transition énergétique.

La CSPE est destinée à soutenir diverses politiques, notamment le développement des énergies renouvelables, l’aide aux foyers modestes via les chèques énergie, la médiation entre clients et fournisseurs par le Médiateur National de l’Énergie, la couverture des surcoûts de production d’électricité dans les zones non reliées au réseau métropolitain, ainsi que le financement du fond de solidarité pour le logement (FSL) auquel participent les fournisseurs. De plus, elle prend en charge les surcoûts liés aux obligations d’achat imposées aux fournisseurs tels qu’EDF.

Tous les consommateurs d’électricité sont assujettis à la CSPE, y compris les auto-producteurs et les auto-consommateurs, à l’exception des sites produisant et consommant la même énergie, avec une production annuelle inférieure à 240 GWh.

Il existe des exonérations et des tarifs réduits pour certains usages spécifiques de l’électricité, notamment dans les domaines des procédés métallurgiques, de la production énergétique, des centres de stockage de données numériques, du transport en train, métro, tramway, trolleybus, autobus hybride, des aérodromes ouverts au public, de la manutention portuaire (à partir de 2023), ainsi que pour la fourniture d’électricité aux navires dans les ports et les engins de transport sur les eaux intérieures.

Pour bénéficier de ces exonérations et tarifs réduits, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa et de le soumettre au service des douanes, en fournissant également un document récapitulatif de la consommation d’électricité de l’année précédente.

En 2016, suite à des litiges liés au droit européen, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé les demandes de remboursement de la CSPE payée entre 2009 et 2015, à condition que la demande ait été soumise avant le 31 décembre 2017.

Le montant de la CSPE a connu une augmentation continue depuis 2003, mais en 2022, il a été réduit au taux le plus bas autorisé par les règles européennes, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA.

En conclusion, bien que la CSPE soit gelée pour l’année 2023, elle a connu une évolution significative au fil des années. Il est recommandé aux consommateurs de rechercher des moyens de réduire leur facture d’électricité, notamment en sollicitant des courtiers spécialisés tels que Active Énergie, qui proposent des services d’audit et d’optimisation des taxes liées à l’électricité.

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Réduction de la fiscalité sur l’énergie les solutions de défiscalisation

Fiscalité / Active énergie / 2 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La tarification énergétique pour les entreprises est soumise à une imposition significative. Lorsque votre entreprise règle ses factures d’électricité et de gaz, la part consacrée à l’énergie peut représenter jusqu’à la moitié du montant total dû. Toutefois, il existe des opportunités de réduction fiscale. Active Energie vous assiste dans la démarche visant à réduire vos charges liées à l’énergie.

Optimisation de la fiscalité sur l'électricité et le gaz

Les contraintes fiscales imposées aux entreprises sont contrebalancées par certains dispositifs mis en place par les autorités publiques, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la fourniture d’électricité et de gaz. Les taxes sur l’énergie peuvent être réduites si l’activité de l’entreprise et sa consommation satisfont aux critères requis.

En raison de contraintes de temps ou de manque de connaissance, les dirigeants et les directeurs financiers ne s’engagent pas toujours dans ce processus, pourtant susceptible de générer d’importantes économies sur leur budget énergétique annuel. Active Energie évalue votre éligibilité et met en place des mécanismes d’optimisation afin que vous puissiez bénéficier de ces solutions de réduction fiscale.

Réduction fiscale sur l'électricité

L’optimisation fiscale en matière d’électricité concerne la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). La CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs à leur fournisseur, qui la reverse ensuite à l’État. Le TURPE, proportionnel à la puissance souscrite et au niveau d’utilisation, finance l’entretien des réseaux de transport et de distribution.

Le montant de la CSPE a considérablement augmenté depuis son instauration en 2003. Son taux était de 22,50 €/MWh depuis 2016. En 2022, il a été divisé en trois catégories en fonction de la puissance des compteurs électriques.

En temps normal, la CSPE représente une charge significative pour les entreprises à forte consommation énergétique. Cependant, elle peut être allégée grâce à trois solutions de réduction fiscale :
-Taux réduit
– Exonération
– Remboursement des montants en trop payés

En ce qui concerne le TURPE, il peut être réduit pour les entreprises électro-intensives qui mettent en place un plan de performance énergétique et un système de gestion de l’énergie.

Réduction fiscale sur le gaz

Les entreprises éligibles à une réduction de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) peuvent réduire leurs taxes sur le gaz. Les professionnels utilisant le gaz comme combustible doivent s’acquitter de cette taxe.

Après de fortes augmentations depuis sa création en 1986, la TICGN a connu de légères baisses en 2021, 2022 et 2023. Son montant actuel est de 8,37 €/MWh, mais il est prévu qu’il atteigne 16,02 €/MWh à l’avenir. Pour atténuer son impact sur les charges des entreprises, deux mesures de réduction fiscale sont disponibles :

– Taux réduit
– Exonération

Optimisation des dépenses énergétiques

Active Energie évalue les possibilités d’optimiser la fiscalité de votre entreprise en matière d’énergie. Nos experts analysent le profil de votre entreprise et évaluent les économies potentielles grâce aux solutions de réduction fiscale dédiées aux professionnels. Si votre entreprise est éligible, notre cabinet prend en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

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La mise en place d’un nouveau bouclier tarifaire électrique en cours de réflexion ?

Actu & Innovations / Active énergie / 29 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a récemment évoqué la volonté de l’État de “rétablir le contrôle sur les prix de l’électricité”. Cette initiative vise à protéger les ménages et les petites entreprises à partir de 2026 et à prévenir d’éventuelles augmentations tarifaires. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a également évoqué cette semaine un nouveau dispositif qui reposera en grande partie sur l’énergie nucléaire d’EDF. Voici plus de détails sur cette proposition.

Le gouvernement aspire à maintenir les prix de l’électricité à un niveau abordable afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, la solution envisagée serait la création d’un nouveau “bouclier tarifaire”, comme elle l’a expliqué le mardi 26 septembre. Le bouclier énergétique précédemment mis en place visait à permettre aux ménages et aux entreprises de faire face aux prix les plus bas en Europe, mais il était considéré comme une mesure d’urgence. La ministre a précisé que le gouvernement souhaite instaurer un dispositif pérenne pour éviter aux clients de subir les fluctuations du marché en cas d’envolée des prix.

Il est important de noter que cette mesure reste pour l’instant spéculative, car elle doit encore faire l’objet de discussions au sein du Parlement.

Concrètement, pour maintenir des prix abordables, le gouvernement envisage de prélever une partie des bénéfices réalisés par EDF, qui a récemment été nationalisé. Cette prélevée serait effectuée sous la forme d’une taxation des profits. L’État fixerait un prix maximum afin de limiter la marge bénéficiaire d’EDF, et l’excédent serait utilisé pour créer un nouveau “bouclier énergétique” qui bénéficierait aux ménages et aux entreprises.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif, prenons un exemple. En taxant les profits d’EDF, l’État pourrait bénéficier des bénéfices excédentaires si les prix de l’électricité sur le marché dépassent un certain plafond. Par exemple, si le plafond des prix est fixé à 75 euros alors que les prix du marché atteignent 200 euros par mégawattheure, le gouvernement pourrait prélever 125 euros par mégawattheure pour financer le nouveau “bouclier énergétique”. Cela devrait, en théorie, aider à stabiliser les prix au niveau national.

Cependant, la mise en place de cette limitation des bénéfices d’EDF est complexe, car elle doit tenir compte de deux aspects cruciaux : la protection des ménages et les contraintes financières d’EDF. EDF fait face à une dette de 64,5 milliards d’euros et doit investir jusqu’à 52 milliards d’euros dans la modernisation du nucléaire, y compris la construction de six réacteurs nucléaires EPR (European pressurized reactor).

Un autre défi réside dans la possibilité de voir les prix de l’électricité chuter en dessous du seuil établi par l’État, notamment avec l’essor des énergies renouvelables. Dans un tel scénario, il serait nécessaire de déterminer qui compenserait EDF. Selon Nicolas Goldberg, consultant spécialisé dans l’énergie chez Colombus Consulting, toute solution mise en place devra être résiliente face à une chute des prix sur le marché.

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Comment les entreprises peuvent-elles tirer profit de l’optimisation fiscale ?

Astuces & Eco-gestes, Fiscalité / Active énergie / 27 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La CSPE et la TICGN sont deux taxes méconnues pour la plupart des consommateurs, pourtant, elles sont payées par tous. En effet, en plus de la consommation d’énergie proprement dite, chaque utilisateur d’électricité et de gaz combustible doit s’acquitter respectivement de la CSPE et de la TICGN. Ces deux taxes environnementales ont un impact financier sur les entreprises.

Par conséquent, la législation prévoit des mesures pour soulager le budget énergétique des professionnels, notamment en offrant des taux réduits, des exonérations totales et même des remboursements rétroactifs. Cela est connu sous le nom d’optimisation fiscale des taxes d’énergie pour les entreprises.

En ce qui concerne la CSPE, qui signifie Contribution au Service Public de l’Électricité, elle est prélevée sur les factures de tous les consommateurs d’électricité. Son coût a augmenté de manière significative, atteignant une hausse de 650 % en 15 ans. Actuellement fixée à 22,50 €/MWh depuis 2016, la CSPE représente en moyenne 25 % du coût hors TVA des factures d’électricité des entreprises.

Quant à la TICGN, abréviation de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, elle est imposée à tous les utilisateurs de gaz à usage combustible. Bien que son montant soit inférieur à celui de la CSPE, étant de 8,43 €/MWh en 2021, elle représente environ 15 % du coût hors TVA d’une facture de gaz pour les entreprises.

Ces deux taxes ont été instaurées dans le but de soutenir le développement des énergies renouvelables, et les objectifs de transition écologique sont revus à la hausse chaque année. Par conséquent, la CSPE et la TICGN sont susceptibles de devenir des éléments de plus en plus importants dans les budgets des entreprises à l’avenir.

Pour profiter de l’optimisation fiscale de ces taxes, certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits ou même d’exonérations totales. Les critères d’éligibilité incluent le type d’activité de l’entreprise, son caractère industriel, et sa consommation électrique ou gazière. Par exemple, les industries, les centres de données, les aéroports, les boulangeries, et les entreprises de transport peuvent être éligibles à des taux réduits de la CSPE. De plus, il existe des cas spécifiques d’exonération totale pour certaines utilisations particulières de l’électricité.

En ce qui concerne la TICGN, des taux réduits sont également disponibles pour les entreprises industrielles qui satisfont à certaines conditions. De plus, des exonérations totales sont possibles dans des cas spécifiques, tels que l’utilisation du gaz naturel dans la production d’électricité ou dans des procédés industriels.

Cependant, il est important de noter que l’optimisation fiscale n’est pas automatique. Les entreprises doivent entreprendre des démarches administratives pour prouver leur éligibilité et obtenir les avantages fiscaux. En outre, dans certains cas, il est possible de demander un remboursement rétroactif des sommes payées à tort au cours des années précédentes.

En résumé, la CSPE et la TICGN sont des taxes environnementales qui ont un impact sur les coûts énergétiques des entreprises. Pour réduire ces coûts, il est important que les entreprises examinent leur éligibilité aux taux réduits ou aux exonérations totales, et qu’elles entreprennent les démarches nécessaires pour bénéficier de l’optimisation fiscale de ces taxes.

Active Energie est là pour accompagner les entreprises

Afin de réduire vos dépenses liées à l’électricité ou au gaz naturel, il est devenu essentiel de comparer les différentes offres des fournisseurs d’énergie. Cependant, d’autres moyens sont également disponibles pour diminuer vos factures, notamment grâce à une optimisation fiscale des taxes énergétiques spécifiquement conçue pour les professionnels.

Active Energie vous propose d’évaluer si vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale de la CSPE et de la TICGN, deux taxes environnementales qui ont un impact sur votre budget énergétique. Si vous remplissez les critères pour obtenir une réduction fiscale, vous pourrez également demander le remboursement des montants payés en trop au cours des deux dernières années et de l’année en cours.

L’exonération des taxes énergétiques représente un levier d’optimisation financier puissant pour les entreprises et les professionnels, offrant ainsi une méthode efficace pour améliorer la trésorerie de votre entreprise. Alors, pourquoi attendre ? N’hésitez pas à contacter nos consultants dès aujourd’hui pour une évaluation de votre éligibilité.

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Répondre aux exigences réglementaires

Fiscalité / Active énergie / 25 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La législation sur l’efficacité énergétique évolue rapidement, ce qui peut représenter un défi sans l’assistance d’experts. C’est là que notre service d’audit énergétique entre en jeu pour vous aider à respecter les normes légales en toute tranquillité.

Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle, d’un bâtiment commercial ou d’une entreprise, il est essentiel de se conformer aux règlements en matière d’énergie. Les audits énergétiques sont désormais une exigence courante pour évaluer et améliorer la performance énergétique de vos installations.

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Les tensions énergétiques en Europe: la France évoque des alternatives nationales

Actu & Innovations / Active énergie / 22 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé mardi 29 août à Paris que si les pourparlers sur la réforme du marché européen de l’électricité n’avançait pas conformément à ses propositions, la France envisagerait des solutions nationales pour réduire les coûts de l’électricité, plutôt que de s’en remettre aux solutions européennes.

Peu de temps après la rentrée politique, le président Emmanuel Macron a vivement critiqué l’Allemagne, l’accusant de compliquer délibérément la réglementation européenne pour contrer la montée en puissance du nucléaire en Europe. Il a souligné qu’il serait historiquement regrettable de freiner les investissements dans l’énergie nucléaire au profit du charbon.

En toile de fond, M. Macron a souligné que les discussions sur l’énergie se concentreront probablement sur la réforme du marché européen de l’électricité d’ici à l’hiver, une initiative lancée par la Commission européenne en mars pour atténuer les effets de la crise énergétique sur les prix.

Il est évident que Berlin et Paris ne partagent pas la même vision de la réforme à entreprendre. La France souhaite étendre les subventions aux nouveaux actifs nucléaires existants, tandis que l’Allemagne, soutenue par plusieurs autres pays, s’oppose à cette idée.

Cela a conduit à un échec des négociations en juin dernier, entraînant un ralentissement du processus de réforme. En réponse, le gouvernement français se montre résolu à agir de manière autonome.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a récemment déclaré lors d’une réunion annuelle des représentants d’entreprises et d’industriels français que si les demandes françaises étaient ignorées, elles seraient mises en œuvre au niveau national, même si cela nécessitait des instruments relevant de la compétence exclusive des autorités françaises.

Certains experts estiment que cela pourrait impliquer une utilisation accrue de contrats de vente directe d’électricité (PPA) entre producteurs et consommateurs. Cependant, il reste des incertitudes quant à savoir s’il s’agit d’une véritable menace ou d’une tactique visant à exercer une pression sur l’Allemagne pour faire progresser les négociations.

En ce qui concerne le calendrier de la réforme, la France et l’Allemagne n’étaient pas initialement d’accord. L’Allemagne préférait une réforme après les élections européennes de juin 2024, tandis que la France plaidait pour des avancées au moins partielles d’ici à la fin de 2023. Bien que Paris ait obtenu gain de cause, les négociations n’ont pas avancé comme prévu.

La situation reste incertaine, mais des progrès sont attendus d’ici la fin de l’année ou au début de l’hiver. Le dénouement des négociations demeure incertain, bien que l’Espagne espère parvenir à un accord sous sa présidence qui se termine le 31 décembre.

Dans l’attente d’une issue, la France se montre déterminée à faire entendre sa voix, tandis que le gouvernement allemand discute des questions énergétiques en huis clos.

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