21 août 2023

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont une initiative gouvernementale instaurée en 2005 pour contraindre les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ces fournisseurs sont tenus de se conformer à ces exigences sous peine de subir des sanctions financières considérables.

La loi L2005-781, appelée Programme fixant les Orientations de la Politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, régule le programme des CEE. Des modifications ont été apportées à cette loi par l’article 51 de la loi nº 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, et des ajouts liés à l’engagement national pour l’environnement ont été incorporés via la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010.

Également désignés sous l’appellation de certificats d’énergie, CEE ou C2E, les certificats d’économie d’énergie constituent une mesure gouvernementale visant à combattre le changement climatique. Cette initiative fait suite à d’autres mesures issues du Grenelle de l’Environnement, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que la TVA réduite pour la rénovation, passant de 7 % à 5,5 % à partir de janvier 2014, afin de promouvoir les travaux d’efficacité énergétique en France. L’attribution des certificats d’économie d’énergie relève de l’administration du Ministère de l’Énergie, gérée par les préfets départementaux.

Les entreprises fournisseuses d’énergie, notamment EDF et GDF, ayant un fort impact environnemental, sont considérées comme “obligées”. Elles sont tenues de limiter leur empreinte écologique et doivent fournir des certificats d’économie d’énergie en guise de preuve de leurs économies d’énergie réalisées. En cas de non-atteinte des objectifs, elles font face à des taxes substantielles (0,02 € par kWh cumac).

Pour répondre à leurs objectifs d’économies d’énergie, ces obligés ont deux options : réaliser des travaux d’économies d’énergie pour générer leurs propres certificats d’économie d’énergie, ou acheter des C2E à d’autres acteurs. Toute entreprise, particulier ou entité publique ayant réalisé des travaux éligibles à la prime énergie peut détenir des certificats d’économie d’énergie, qu’ils peuvent ensuite revendre aux obligés pour obtenir un remboursement partiel des coûts des travaux ou, dans certains cas, bénéficier de prêts à taux avantageux. Le montant des primes énergies dépend des certificats d’économie d’énergie obtenus, des performances des équipements utilisés et de la zone climatique.

Il est important de noter que tous les travaux d’économie d’énergie ne donnent pas droit aux C2E. Pour être éligibles aux primes énergie, les travaux doivent être ciblés, tels que les travaux d’isolation, les solutions de chauffage écologique et les énergies renouvelables.

Pour bénéficier de votre CEE ou C2E, il est recommandé de vous faire accompagner dans cette procédure complexe et chronophage. Vous pouvez profiter d’un interlocuteur privilégié qui s’occupe de toutes les démarches, y compris l’audit énergétique de votre site, l’optimisation de vos projets, la mise en relation avec des partenaires fiables (équipementiers, chauffagistes, frigoristes…) et la garantie du versement de votre prime, ainsi que la gestion des interactions avec votre fournisseur.

Les objectifs principaux des certificats d’économie d’énergie sont de réduire la consommation énergétique des obligés. Face au réchauffement climatique, les États prennent des mesures décisives et mettent en place une transition énergétique. Les principaux émetteurs de gaz à effet de serre étant les fournisseurs d’énergie, il est crucial de les obliger à réduire leur consommation énergétique. Les économies d’énergie peuvent être réalisées dans divers secteurs, de la mobilité à l’industrie en passant par l’agriculture.

Les certificats d’économie d’énergie ont également pour but d’encourager les particuliers, les professionnels et les entités publiques à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique en leur offrant des remboursements partiels des coûts.

En outre, ces certificats ont un rôle de mesure des économies d’énergie réalisées en France. Grâce aux nombreux C2E enregistrés, l’État peut mieux évaluer les économies d’énergie générées par les entreprises et les particuliers, et ainsi contrôler les demandes énergétiques des émetteurs de CO2, les incitant à réduire leur consommation.

Après la mise en place du dispositif C2E, la première période triennale a démontré une réduction annuelle d’environ 1,83 million de tonnes de CO2 des émissions de gaz à effet de serre. La consommation énergétique totale du secteur du bâtiment résidentiel a diminué de 0,95 %.

Au cours de cette période, plus de 500 000 travaux de chauffage écologique et 300 000 travaux d’isolation ont été réalisés. Enfin, les particuliers ont investi près de 4 milliards d’euros dans les travaux d’économie d’énergie, ce qui atteste du succès du dispositif des certificats d’économie d’énergie.