Comment les entreprises peuvent-elles tirer profit de l’optimisation fiscale ?
La CSPE et la TICGN sont deux taxes méconnues pour la plupart des consommateurs, pourtant, elles sont payées par tous. En effet, en plus de la consommation d’énergie proprement dite, chaque utilisateur d’électricité et de gaz combustible doit s’acquitter respectivement de la CSPE et de la TICGN. Ces deux taxes environnementales ont un impact financier sur les entreprises.
Par conséquent, la législation prévoit des mesures pour soulager le budget énergétique des professionnels, notamment en offrant des taux réduits, des exonérations totales et même des remboursements rétroactifs. Cela est connu sous le nom d’optimisation fiscale des taxes d’énergie pour les entreprises.
En ce qui concerne la CSPE, qui signifie Contribution au Service Public de l’Électricité, elle est prélevée sur les factures de tous les consommateurs d’électricité. Son coût a augmenté de manière significative, atteignant une hausse de 650 % en 15 ans. Actuellement fixée à 22,50 €/MWh depuis 2016, la CSPE représente en moyenne 25 % du coût hors TVA des factures d’électricité des entreprises.
Quant à la TICGN, abréviation de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, elle est imposée à tous les utilisateurs de gaz à usage combustible. Bien que son montant soit inférieur à celui de la CSPE, étant de 8,43 €/MWh en 2021, elle représente environ 15 % du coût hors TVA d’une facture de gaz pour les entreprises.
Ces deux taxes ont été instaurées dans le but de soutenir le développement des énergies renouvelables, et les objectifs de transition écologique sont revus à la hausse chaque année. Par conséquent, la CSPE et la TICGN sont susceptibles de devenir des éléments de plus en plus importants dans les budgets des entreprises à l’avenir.
Pour profiter de l’optimisation fiscale de ces taxes, certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits ou même d’exonérations totales. Les critères d’éligibilité incluent le type d’activité de l’entreprise, son caractère industriel, et sa consommation électrique ou gazière. Par exemple, les industries, les centres de données, les aéroports, les boulangeries, et les entreprises de transport peuvent être éligibles à des taux réduits de la CSPE. De plus, il existe des cas spécifiques d’exonération totale pour certaines utilisations particulières de l’électricité.
En ce qui concerne la TICGN, des taux réduits sont également disponibles pour les entreprises industrielles qui satisfont à certaines conditions. De plus, des exonérations totales sont possibles dans des cas spécifiques, tels que l’utilisation du gaz naturel dans la production d’électricité ou dans des procédés industriels.
Cependant, il est important de noter que l’optimisation fiscale n’est pas automatique. Les entreprises doivent entreprendre des démarches administratives pour prouver leur éligibilité et obtenir les avantages fiscaux. En outre, dans certains cas, il est possible de demander un remboursement rétroactif des sommes payées à tort au cours des années précédentes.
En résumé, la CSPE et la TICGN sont des taxes environnementales qui ont un impact sur les coûts énergétiques des entreprises. Pour réduire ces coûts, il est important que les entreprises examinent leur éligibilité aux taux réduits ou aux exonérations totales, et qu’elles entreprennent les démarches nécessaires pour bénéficier de l’optimisation fiscale de ces taxes.
Active Energie est là pour accompagner les entreprises
Afin de réduire vos dépenses liées à l’électricité ou au gaz naturel, il est devenu essentiel de comparer les différentes offres des fournisseurs d’énergie. Cependant, d’autres moyens sont également disponibles pour diminuer vos factures, notamment grâce à une optimisation fiscale des taxes énergétiques spécifiquement conçue pour les professionnels.
Active Energie vous propose d’évaluer si vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale de la CSPE et de la TICGN, deux taxes environnementales qui ont un impact sur votre budget énergétique. Si vous remplissez les critères pour obtenir une réduction fiscale, vous pourrez également demander le remboursement des montants payés en trop au cours des deux dernières années et de l’année en cours.
L’exonération des taxes énergétiques représente un levier d’optimisation financier puissant pour les entreprises et les professionnels, offrant ainsi une méthode efficace pour améliorer la trésorerie de votre entreprise. Alors, pourquoi attendre ? N’hésitez pas à contacter nos consultants dès aujourd’hui pour une évaluation de votre éligibilité.
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