5 octobre 2023

La CSPE a été instaurée en 2003 et repose sur le financement de l’ensemble des consommateurs d’électricité du pays. Elle suit un parcours, démarrant chez le consommateur, passant par le fournisseur, pour finalement atterrir à la Caisse des Dépôts et des Consignations, avant d’être redistribuée aux fournisseurs ayant des missions de service public.

En 2016, la CSPE a été réformée pour inclure la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), ce qui a permis de la mettre en conformité avec les directives européennes et d’encourager la transition énergétique.

La CSPE est destinée à soutenir diverses politiques, notamment le développement des énergies renouvelables, l’aide aux foyers modestes via les chèques énergie, la médiation entre clients et fournisseurs par le Médiateur National de l’Énergie, la couverture des surcoûts de production d’électricité dans les zones non reliées au réseau métropolitain, ainsi que le financement du fond de solidarité pour le logement (FSL) auquel participent les fournisseurs. De plus, elle prend en charge les surcoûts liés aux obligations d’achat imposées aux fournisseurs tels qu’EDF.

Tous les consommateurs d’électricité sont assujettis à la CSPE, y compris les auto-producteurs et les auto-consommateurs, à l’exception des sites produisant et consommant la même énergie, avec une production annuelle inférieure à 240 GWh.

Il existe des exonérations et des tarifs réduits pour certains usages spécifiques de l’électricité, notamment dans les domaines des procédés métallurgiques, de la production énergétique, des centres de stockage de données numériques, du transport en train, métro, tramway, trolleybus, autobus hybride, des aérodromes ouverts au public, de la manutention portuaire (à partir de 2023), ainsi que pour la fourniture d’électricité aux navires dans les ports et les engins de transport sur les eaux intérieures.

Pour bénéficier de ces exonérations et tarifs réduits, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa et de le soumettre au service des douanes, en fournissant également un document récapitulatif de la consommation d’électricité de l’année précédente.

En 2016, suite à des litiges liés au droit européen, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé les demandes de remboursement de la CSPE payée entre 2009 et 2015, à condition que la demande ait été soumise avant le 31 décembre 2017.

Le montant de la CSPE a connu une augmentation continue depuis 2003, mais en 2022, il a été réduit au taux le plus bas autorisé par les règles européennes, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA.

En conclusion, bien que la CSPE soit gelée pour l’année 2023, elle a connu une évolution significative au fil des années. Il est recommandé aux consommateurs de rechercher des moyens de réduire leur facture d’électricité, notamment en sollicitant des courtiers spécialisés tels que Active Énergie, qui proposent des services d’audit et d’optimisation des taxes liées à l’électricité.