9 octobre 2023

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) constituent environ un tiers du coût total de l’électricité sur la facture. Lorsque l’on examine l’augmentation des prix de l’électricité au cours de la dernière décennie (2010-2020), on constate que la hausse de la part du TURPE a en partie contribué à cette augmentation.

Il est important de noter que les tarifs réglementés de vente d’électricité intègrent cette composante. Les taxes et les tarifs TURPE n’ont cessé de croître au cours de cette période.

Nous allons vous expliquer ce qu’est précisément le TURPE, qui en assume la charge, pourquoi il augmente, et enfin, quels sont les mécanismes économiques qui le composent.

Qu’est-ce que le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) ? Pour bien comprendre la fonction du TURPE, il faut examiner les responsabilités et missions des gestionnaires des réseaux électriques. Ces entités ont pour mission de maintenir, développer, et moderniser les réseaux électriques, tant pour le transport que pour la distribution de l’électricité. Ces entreprises sont tenues d’assumer des missions d’intérêt public et supportent donc les coûts associés, coûts qu’elles perçoivent des utilisateurs du réseau sous la forme des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Il s’agit donc d’un coût collectif pris en charge par l’ensemble des clients du réseau.

En retour, les gestionnaires des réseaux sont financés intégralement grâce aux recettes provenant de ce tarif. Dans le cadre de ces activités monopolistiques, les gestionnaires des réseaux ne sont pas censés réaliser de bénéfices ; le tarif doit simplement couvrir les coûts réels de gestion des réseaux. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) valide les comptes et le tarif à appliquer pour l’année suivante. Toutefois, si les gestionnaires des réseaux effectuent des services additionnels en dehors de leurs missions d’intérêt public, les tarifs TURPE ne couvrent pas ces coûts. Il est également important de noter que le TURPE englobe également les dépenses d’investissement des gestionnaires des réseaux.

En France, les gestionnaires des réseaux comprennent RTE (Réseau de transport d’électricité), ENEDIS et toutes les entreprises locales de distribution (ELD). Chaque année, la CRE examine les projets d’investissements dépassant 30 millions d’euros, puis décide s’ils seront couverts par le TURPE ou non. La collecte du TURPE représente donc la principale source de revenus des gestionnaires des réseaux publics.

Principes fondamentaux et structure tarifaire du TURPE Le TURPE repose sur quatre principes fondamentaux qui déterminent sa structure et sa méthode de calcul :

– La péréquation tarifaire : Les tarifs d’accès sont uniformes sur l’ensemble du territoire français, de sorte que le coût d’accès pour les consommateurs est le même, quel que soit leur emplacement géographique.

– Le timbre-poste : Le tarif de transport de l’électricité est identique pour tous, quelle que soit la distance parcourue par l’électricité.

– La tarification en fonction de la puissance souscrite et de la quantité d’énergie prélevée : Le TURPE varie en fonction de la puissance souscrite par un foyer et de la tension de raccordement.

– L’horo Saisonnalité : Ce principe s’applique uniquement aux professionnels et implique des variations tarifaires en fonction des saisons, des jours et des heures.

Outre ces principes, le TURPE se compose de plusieurs éléments structurels, qui comprennent la méthode de tarification utilisée et le montant global autorisé pour chaque catégorie de dépenses. Le choix de la méthode et du montant fait l’objet de discussions entre la CRE et les parties prenantes, et il peut être ajusté au fil du temps. La CRE est chargée de définir et de fixer les tarifs du TURPE, qu’elle soumet ensuite au gouvernement pour validation et publication.

Calcul et facturation du TURPE Le TURPE figurant sur votre facture est le résultat d’un calcul qui inclut plusieurs composantes, notamment la composante de gestion, la composante de comptage, la composante de soutirage fixe, la composante de soutirage variable, la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite, et éventuellement une composante liée à l’énergie réactive, selon le type de client.

Optimisation du TURPE Pour les entreprises, il est important de choisir la version tarifaire appropriée pour leur contrat d’électricité, en fonction de leur modèle de consommation. De même, la puissance souscrite doit être soigneusement sélectionnée pour éviter des coûts excessifs. Une analyse basée sur l’historique de consommation peut aider à déterminer la meilleure formule tarifaire et la puissance souscrite optimale.

Évolutions récentes du TURPE Les tarifs de réseau envoient des signaux économiques aux clients et aux utilisateurs, jouant un rôle dans la transition énergétique. Le TURPE peut encourager les consommateurs à déplacer leur consommation en introduisant une différence de coûts entre les heures de pointe et les heures creuses.

Il est important de noter que le TURPE représente toujours environ 30 % de la facture totale d’électricité, et de nouvelles évolutions tarifaires sont prévues pour août 2022. Dans l’intervalle, la volatilité et l’évolution des prix de l’énergie restent des sujets majeurs de préoccupation.