La pression fiscale pèse sur les factures d’énergie des entreprises, pour le gaz, le coût représente près de 50 % du total, contre près de 70 % du total pour une facture d’électricité. Le montant de vos taxes sur l’énergie peut cependant être optimisé par une exonération ou un taux réduit. Cependant aucune entreprise ne peut prétendre avoir accès à toutes les solutions de défiscalisation .Les deux principaux facteurs qui entrent en jeu sont l’activité de la société et son profil de consommation.
La CSPE est une taxe des plus importantes sur l'énergie, elle correspond jusqu'à 25% HTVA de la facture d'électricité. Optimiser son niveau est possible.
Depuis le 1er janvier 2023, le taux de la TICGN est de 8,37 € le MWh, ce taux peut être réduit selon l’usage du gaz naturel fait par le consommateur.
Le TURPE est le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité. Cette taxation liée à l’acheminement doit être adaptée à la puissance souscrite.
Réduire la fiscalité est un levier d’optimisation de votre cout de production. Mais comment savoir si votre entreprise est éligible à action de défiscalisation ? Et comment mettre ce plan en marche ? Etant chronophage et très technique, les professionnels ne maitrisent pas forcément la fiscalité sur l’énergie. L’aide de Active Energie est là pour accélérer ce levier d’économie sur les charges de la société. L’expertise de notre cabinet dépasse le cadre de la négociation de contrats Électricité / Gaz naturel. Nos consultants aident les professionnels à maîtriser leurs dépenses énergétiques dans leur globalité. Ils prennent ainsi en charge l’intégralité du processus d’optimisation fiscale.
Active Energie propose des solutions de défiscalisation sur l’électricité et le gaz aux entreprises. La réduction des taxes n’est pas forcément le levier d’économie le plus connu alors qu’il est redoutablement efficace.
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est la seule taxe sur laquelle une société peut agir pour réduire sa fiscalité sur l’électricité. Comme la TICGN pour le gaz, il existe deux cas de figure : exonération ou taux réduit pour certaines entreprises énergivores. Si vous pouviez bénéficier d’un allègement de CSPE mais que votre société n’en a pas profité, le remboursement est aussi possible sur les 2 dernières années calendaires et vous permet de faire faces aux augmentations continues du coût de l’énergie.
Les professionnels peuvent diminuer leurs factures de gaz en bénéficiant d’un allègement sur la TICGN en obtenant une réduction ou une exonération selon l’activité de l’entreprise et de son utilisation du gaz. Selon votre éligibilité, Active Energie vous assiste dans les démarches administratives. À noter qu’un professionnel peut être remboursé sur les bilans des deux dernières années civiles s’il a payé trop ou indument la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.
