La tarification énergétique pour les entreprises est soumise à une imposition significative. Lorsque votre entreprise règle ses factures d’électricité et de gaz, la part consacrée à l’énergie peut représenter jusqu’à la moitié du montant total dû. Toutefois, il existe des opportunités de réduction fiscale. Active Energie vous assiste dans la démarche visant à réduire vos charges liées à l’énergie.
Optimisation de la fiscalité sur l'électricité et le gaz
Les contraintes fiscales imposées aux entreprises sont contrebalancées par certains dispositifs mis en place par les autorités publiques, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la fourniture d’électricité et de gaz. Les taxes sur l’énergie peuvent être réduites si l’activité de l’entreprise et sa consommation satisfont aux critères requis.
En raison de contraintes de temps ou de manque de connaissance, les dirigeants et les directeurs financiers ne s’engagent pas toujours dans ce processus, pourtant susceptible de générer d’importantes économies sur leur budget énergétique annuel. Active Energie évalue votre éligibilité et met en place des mécanismes d’optimisation afin que vous puissiez bénéficier de ces solutions de réduction fiscale.
Réduction fiscale sur l'électricité
L’optimisation fiscale en matière d’électricité concerne la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). La CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs à leur fournisseur, qui la reverse ensuite à l’État. Le TURPE, proportionnel à la puissance souscrite et au niveau d’utilisation, finance l’entretien des réseaux de transport et de distribution.
Le montant de la CSPE a considérablement augmenté depuis son instauration en 2003. Son taux était de 22,50 €/MWh depuis 2016. En 2022, il a été divisé en trois catégories en fonction de la puissance des compteurs électriques.
En temps normal, la CSPE représente une charge significative pour les entreprises à forte consommation énergétique. Cependant, elle peut être allégée grâce à trois solutions de réduction fiscale :
-Taux réduit
– Exonération
– Remboursement des montants en trop payés
En ce qui concerne le TURPE, il peut être réduit pour les entreprises électro-intensives qui mettent en place un plan de performance énergétique et un système de gestion de l’énergie.
Réduction fiscale sur le gaz
Les entreprises éligibles à une réduction de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) peuvent réduire leurs taxes sur le gaz. Les professionnels utilisant le gaz comme combustible doivent s’acquitter de cette taxe.
Après de fortes augmentations depuis sa création en 1986, la TICGN a connu de légères baisses en 2021, 2022 et 2023. Son montant actuel est de 8,37 €/MWh, mais il est prévu qu’il atteigne 16,02 €/MWh à l’avenir. Pour atténuer son impact sur les charges des entreprises, deux mesures de réduction fiscale sont disponibles :
– Taux réduit
– Exonération
Optimisation des dépenses énergétiques
Active Energie évalue les possibilités d’optimiser la fiscalité de votre entreprise en matière d’énergie. Nos experts analysent le profil de votre entreprise et évaluent les économies potentielles grâce aux solutions de réduction fiscale dédiées aux professionnels. Si votre entreprise est éligible, notre cabinet prend en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires.
