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Fluctuations des prix énergétiques

Energie & Facturation / Active énergie / 6 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Dans un contexte où l’énergie occupe une place centrale dans les discussions, les entreprises sont de plus en plus préoccupées par l’optimisation de leurs coûts énergétiques. Les récentes fluctuations des tarifs de l’électricité en France, influencées par des événements mondiaux et nationaux, ont conduit le gouvernement à mettre en place un mécanisme de “bouclier tarifaire” visant à modérer l’augmentation des tarifs en 2023. Cette mesure revêt une importance cruciale pour les entreprises, mais il existe d’autres solutions à envisager.

L’année 2023 a connu une flambée des prix de l’électricité, marquée par des fluctuations importantes au cours des dernières années. Ces fluctuations ont été influencées par une série d’événements mondiaux. En France, le gouvernement a réagi en instaurant diverses mesures d’aide aux entreprises, notamment le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures, afin de contenir la hausse des prix de l’électricité et de soutenir les entreprises impactées par la crise énergétique.

Il convient de noter que le prix de l’électricité en France est fortement influencé par les événements sur le marché de gros européen. La reprise économique mondiale sans précédent depuis la mi-2021 a entraîné une augmentation de la demande en énergie, tandis que des facteurs tels que la guerre en Ukraine et les perturbations liées à la Covid-19 ont exacerbé la situation, affectant notamment les programmes de maintenance des centrales nucléaires françaises.

Une approche alternative consiste à se tourner vers les énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et éolienne, qui sont respectueuses de l’environnement et offrent des avantages économiques. En optant pour l’installation de panneaux solaires sur les toits, les entreprises peuvent réduire leur dépendance aux énergies fossiles et diminuer leurs coûts énergétiques à long terme. De plus, de nombreux gouvernements encouragent l’adoption de ces sources d’énergie en offrant des incitations financières telles que des subventions et des garanties de rachat à des tarifs avantageux.

Une autre approche consiste à sensibiliser et à impliquer activement les collaborateurs dans la gestion de l’énergie au sein de l’entreprise. Des sessions de formation peuvent être organisées pour expliquer les enjeux liés à la consommation d’énergie et encourager l’adoption de comportements responsables. Ces gestes simples, tels que l’extinction des lumières inutiles, la gestion économe des thermostats et l’extinction des ordinateurs en dehors des heures de travail, peuvent contribuer à instaurer une culture d’entreprise axée sur la durabilité.

Enfin, pour faire face à ces fluctuations tarifaires, Active Energie, en tant que courtier en énergie, nous proposons des services visant à optimiser les factures d’électricité des entreprises. Forts de notre expertise, nous offrons des conseils personnalisés pour une meilleure compréhension des contrats d’énergie, une gestion efficace de la consommation et le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

En tant que partenaire de confiance pour les professionnels, Active Energie propose une gamme complète de services, de la négociation de contrats d’énergie à l’installation de centrales photovoltaïques, tout en tenant compte des évolutions du marché de l’énergie. Dans un environnement où les prix de l’énergie sont en constante évolution, nos services se révèlent être un atout précieux pour les entreprises cherchant à maîtriser leurs dépenses énergétiques, grâce à notre expertise éprouvée et à notre approche axée sur la satisfaction client.

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La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)

Fiscalité / Active énergie / 5 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La CSPE a été instaurée en 2003 et repose sur le financement de l’ensemble des consommateurs d’électricité du pays. Elle suit un parcours, démarrant chez le consommateur, passant par le fournisseur, pour finalement atterrir à la Caisse des Dépôts et des Consignations, avant d’être redistribuée aux fournisseurs ayant des missions de service public.

En 2016, la CSPE a été réformée pour inclure la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), ce qui a permis de la mettre en conformité avec les directives européennes et d’encourager la transition énergétique.

La CSPE est destinée à soutenir diverses politiques, notamment le développement des énergies renouvelables, l’aide aux foyers modestes via les chèques énergie, la médiation entre clients et fournisseurs par le Médiateur National de l’Énergie, la couverture des surcoûts de production d’électricité dans les zones non reliées au réseau métropolitain, ainsi que le financement du fond de solidarité pour le logement (FSL) auquel participent les fournisseurs. De plus, elle prend en charge les surcoûts liés aux obligations d’achat imposées aux fournisseurs tels qu’EDF.

Tous les consommateurs d’électricité sont assujettis à la CSPE, y compris les auto-producteurs et les auto-consommateurs, à l’exception des sites produisant et consommant la même énergie, avec une production annuelle inférieure à 240 GWh.

Il existe des exonérations et des tarifs réduits pour certains usages spécifiques de l’électricité, notamment dans les domaines des procédés métallurgiques, de la production énergétique, des centres de stockage de données numériques, du transport en train, métro, tramway, trolleybus, autobus hybride, des aérodromes ouverts au public, de la manutention portuaire (à partir de 2023), ainsi que pour la fourniture d’électricité aux navires dans les ports et les engins de transport sur les eaux intérieures.

Pour bénéficier de ces exonérations et tarifs réduits, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa et de le soumettre au service des douanes, en fournissant également un document récapitulatif de la consommation d’électricité de l’année précédente.

En 2016, suite à des litiges liés au droit européen, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé les demandes de remboursement de la CSPE payée entre 2009 et 2015, à condition que la demande ait été soumise avant le 31 décembre 2017.

Le montant de la CSPE a connu une augmentation continue depuis 2003, mais en 2022, il a été réduit au taux le plus bas autorisé par les règles européennes, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA.

En conclusion, bien que la CSPE soit gelée pour l’année 2023, elle a connu une évolution significative au fil des années. Il est recommandé aux consommateurs de rechercher des moyens de réduire leur facture d’électricité, notamment en sollicitant des courtiers spécialisés tels que Active Énergie, qui proposent des services d’audit et d’optimisation des taxes liées à l’électricité.

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Réduction de la fiscalité sur l’énergie les solutions de défiscalisation

Fiscalité / Active énergie / 2 octobre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La tarification énergétique pour les entreprises est soumise à une imposition significative. Lorsque votre entreprise règle ses factures d’électricité et de gaz, la part consacrée à l’énergie peut représenter jusqu’à la moitié du montant total dû. Toutefois, il existe des opportunités de réduction fiscale. Active Energie vous assiste dans la démarche visant à réduire vos charges liées à l’énergie.

Optimisation de la fiscalité sur l'électricité et le gaz

Les contraintes fiscales imposées aux entreprises sont contrebalancées par certains dispositifs mis en place par les autorités publiques, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la fourniture d’électricité et de gaz. Les taxes sur l’énergie peuvent être réduites si l’activité de l’entreprise et sa consommation satisfont aux critères requis.

En raison de contraintes de temps ou de manque de connaissance, les dirigeants et les directeurs financiers ne s’engagent pas toujours dans ce processus, pourtant susceptible de générer d’importantes économies sur leur budget énergétique annuel. Active Energie évalue votre éligibilité et met en place des mécanismes d’optimisation afin que vous puissiez bénéficier de ces solutions de réduction fiscale.

Réduction fiscale sur l'électricité

L’optimisation fiscale en matière d’électricité concerne la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). La CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs à leur fournisseur, qui la reverse ensuite à l’État. Le TURPE, proportionnel à la puissance souscrite et au niveau d’utilisation, finance l’entretien des réseaux de transport et de distribution.

Le montant de la CSPE a considérablement augmenté depuis son instauration en 2003. Son taux était de 22,50 €/MWh depuis 2016. En 2022, il a été divisé en trois catégories en fonction de la puissance des compteurs électriques.

En temps normal, la CSPE représente une charge significative pour les entreprises à forte consommation énergétique. Cependant, elle peut être allégée grâce à trois solutions de réduction fiscale :
-Taux réduit
– Exonération
– Remboursement des montants en trop payés

En ce qui concerne le TURPE, il peut être réduit pour les entreprises électro-intensives qui mettent en place un plan de performance énergétique et un système de gestion de l’énergie.

Réduction fiscale sur le gaz

Les entreprises éligibles à une réduction de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) peuvent réduire leurs taxes sur le gaz. Les professionnels utilisant le gaz comme combustible doivent s’acquitter de cette taxe.

Après de fortes augmentations depuis sa création en 1986, la TICGN a connu de légères baisses en 2021, 2022 et 2023. Son montant actuel est de 8,37 €/MWh, mais il est prévu qu’il atteigne 16,02 €/MWh à l’avenir. Pour atténuer son impact sur les charges des entreprises, deux mesures de réduction fiscale sont disponibles :

– Taux réduit
– Exonération

Optimisation des dépenses énergétiques

Active Energie évalue les possibilités d’optimiser la fiscalité de votre entreprise en matière d’énergie. Nos experts analysent le profil de votre entreprise et évaluent les économies potentielles grâce aux solutions de réduction fiscale dédiées aux professionnels. Si votre entreprise est éligible, notre cabinet prend en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

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La mise en place d’un nouveau bouclier tarifaire électrique en cours de réflexion ?

Actu & Innovations / Active énergie / 29 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a récemment évoqué la volonté de l’État de “rétablir le contrôle sur les prix de l’électricité”. Cette initiative vise à protéger les ménages et les petites entreprises à partir de 2026 et à prévenir d’éventuelles augmentations tarifaires. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a également évoqué cette semaine un nouveau dispositif qui reposera en grande partie sur l’énergie nucléaire d’EDF. Voici plus de détails sur cette proposition.

Le gouvernement aspire à maintenir les prix de l’électricité à un niveau abordable afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, la solution envisagée serait la création d’un nouveau “bouclier tarifaire”, comme elle l’a expliqué le mardi 26 septembre. Le bouclier énergétique précédemment mis en place visait à permettre aux ménages et aux entreprises de faire face aux prix les plus bas en Europe, mais il était considéré comme une mesure d’urgence. La ministre a précisé que le gouvernement souhaite instaurer un dispositif pérenne pour éviter aux clients de subir les fluctuations du marché en cas d’envolée des prix.

Il est important de noter que cette mesure reste pour l’instant spéculative, car elle doit encore faire l’objet de discussions au sein du Parlement.

Concrètement, pour maintenir des prix abordables, le gouvernement envisage de prélever une partie des bénéfices réalisés par EDF, qui a récemment été nationalisé. Cette prélevée serait effectuée sous la forme d’une taxation des profits. L’État fixerait un prix maximum afin de limiter la marge bénéficiaire d’EDF, et l’excédent serait utilisé pour créer un nouveau “bouclier énergétique” qui bénéficierait aux ménages et aux entreprises.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif, prenons un exemple. En taxant les profits d’EDF, l’État pourrait bénéficier des bénéfices excédentaires si les prix de l’électricité sur le marché dépassent un certain plafond. Par exemple, si le plafond des prix est fixé à 75 euros alors que les prix du marché atteignent 200 euros par mégawattheure, le gouvernement pourrait prélever 125 euros par mégawattheure pour financer le nouveau “bouclier énergétique”. Cela devrait, en théorie, aider à stabiliser les prix au niveau national.

Cependant, la mise en place de cette limitation des bénéfices d’EDF est complexe, car elle doit tenir compte de deux aspects cruciaux : la protection des ménages et les contraintes financières d’EDF. EDF fait face à une dette de 64,5 milliards d’euros et doit investir jusqu’à 52 milliards d’euros dans la modernisation du nucléaire, y compris la construction de six réacteurs nucléaires EPR (European pressurized reactor).

Un autre défi réside dans la possibilité de voir les prix de l’électricité chuter en dessous du seuil établi par l’État, notamment avec l’essor des énergies renouvelables. Dans un tel scénario, il serait nécessaire de déterminer qui compenserait EDF. Selon Nicolas Goldberg, consultant spécialisé dans l’énergie chez Colombus Consulting, toute solution mise en place devra être résiliente face à une chute des prix sur le marché.

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Comment les entreprises peuvent-elles tirer profit de l’optimisation fiscale ?

Astuces & Eco-gestes, Fiscalité / Active énergie / 27 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La CSPE et la TICGN sont deux taxes méconnues pour la plupart des consommateurs, pourtant, elles sont payées par tous. En effet, en plus de la consommation d’énergie proprement dite, chaque utilisateur d’électricité et de gaz combustible doit s’acquitter respectivement de la CSPE et de la TICGN. Ces deux taxes environnementales ont un impact financier sur les entreprises.

Par conséquent, la législation prévoit des mesures pour soulager le budget énergétique des professionnels, notamment en offrant des taux réduits, des exonérations totales et même des remboursements rétroactifs. Cela est connu sous le nom d’optimisation fiscale des taxes d’énergie pour les entreprises.

En ce qui concerne la CSPE, qui signifie Contribution au Service Public de l’Électricité, elle est prélevée sur les factures de tous les consommateurs d’électricité. Son coût a augmenté de manière significative, atteignant une hausse de 650 % en 15 ans. Actuellement fixée à 22,50 €/MWh depuis 2016, la CSPE représente en moyenne 25 % du coût hors TVA des factures d’électricité des entreprises.

Quant à la TICGN, abréviation de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, elle est imposée à tous les utilisateurs de gaz à usage combustible. Bien que son montant soit inférieur à celui de la CSPE, étant de 8,43 €/MWh en 2021, elle représente environ 15 % du coût hors TVA d’une facture de gaz pour les entreprises.

Ces deux taxes ont été instaurées dans le but de soutenir le développement des énergies renouvelables, et les objectifs de transition écologique sont revus à la hausse chaque année. Par conséquent, la CSPE et la TICGN sont susceptibles de devenir des éléments de plus en plus importants dans les budgets des entreprises à l’avenir.

Pour profiter de l’optimisation fiscale de ces taxes, certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits ou même d’exonérations totales. Les critères d’éligibilité incluent le type d’activité de l’entreprise, son caractère industriel, et sa consommation électrique ou gazière. Par exemple, les industries, les centres de données, les aéroports, les boulangeries, et les entreprises de transport peuvent être éligibles à des taux réduits de la CSPE. De plus, il existe des cas spécifiques d’exonération totale pour certaines utilisations particulières de l’électricité.

En ce qui concerne la TICGN, des taux réduits sont également disponibles pour les entreprises industrielles qui satisfont à certaines conditions. De plus, des exonérations totales sont possibles dans des cas spécifiques, tels que l’utilisation du gaz naturel dans la production d’électricité ou dans des procédés industriels.

Cependant, il est important de noter que l’optimisation fiscale n’est pas automatique. Les entreprises doivent entreprendre des démarches administratives pour prouver leur éligibilité et obtenir les avantages fiscaux. En outre, dans certains cas, il est possible de demander un remboursement rétroactif des sommes payées à tort au cours des années précédentes.

En résumé, la CSPE et la TICGN sont des taxes environnementales qui ont un impact sur les coûts énergétiques des entreprises. Pour réduire ces coûts, il est important que les entreprises examinent leur éligibilité aux taux réduits ou aux exonérations totales, et qu’elles entreprennent les démarches nécessaires pour bénéficier de l’optimisation fiscale de ces taxes.

Active Energie est là pour accompagner les entreprises

Afin de réduire vos dépenses liées à l’électricité ou au gaz naturel, il est devenu essentiel de comparer les différentes offres des fournisseurs d’énergie. Cependant, d’autres moyens sont également disponibles pour diminuer vos factures, notamment grâce à une optimisation fiscale des taxes énergétiques spécifiquement conçue pour les professionnels.

Active Energie vous propose d’évaluer si vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale de la CSPE et de la TICGN, deux taxes environnementales qui ont un impact sur votre budget énergétique. Si vous remplissez les critères pour obtenir une réduction fiscale, vous pourrez également demander le remboursement des montants payés en trop au cours des deux dernières années et de l’année en cours.

L’exonération des taxes énergétiques représente un levier d’optimisation financier puissant pour les entreprises et les professionnels, offrant ainsi une méthode efficace pour améliorer la trésorerie de votre entreprise. Alors, pourquoi attendre ? N’hésitez pas à contacter nos consultants dès aujourd’hui pour une évaluation de votre éligibilité.

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Répondre aux exigences réglementaires

Fiscalité / Active énergie / 25 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La législation sur l’efficacité énergétique évolue rapidement, ce qui peut représenter un défi sans l’assistance d’experts. C’est là que notre service d’audit énergétique entre en jeu pour vous aider à respecter les normes légales en toute tranquillité.

Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle, d’un bâtiment commercial ou d’une entreprise, il est essentiel de se conformer aux règlements en matière d’énergie. Les audits énergétiques sont désormais une exigence courante pour évaluer et améliorer la performance énergétique de vos installations.

En engageant notre équipe d’experts, vous bénéficiez d’une évaluation approfondie et précise de votre consommation d’énergie. Nous examinons en détail vos systèmes, équipements et pratiques énergétiques pour déterminer votre conformité aux normes légales.

Notre audit énergétique vous permet de vérifier votre conformité aux exigences spécifiques à votre secteur. Nous identifions tout écart éventuel et vous proposons des recommandations pour vous mettre en règle. De plus, nous vous accompagnons dans la mise en place des actions correctives nécessaires pour respecter les normes en vigueur.

En choisissant notre service d’audit énergétique, vous obtenez une double tranquillité d’esprit. D’une part, vous assurez le respect des règlements, évitant ainsi les sanctions et amendes potentielles. D’autre part, vous optimisez votre consommation d’énergie, réduisant ainsi vos coûts opérationnels et votre impact sur l’environnement.

Ne prenez pas le risque de négliger les règlements sur l’efficacité énergétique. Faites-nous confiance pour effectuer un audit énergétique complet et vous assurer d’être en conformité avec la loi.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour que nous puissions vous guider vers une meilleure performance énergétique tout en respectant les règlements. Nous sommes là pour vous aider à faire de la conformité réglementaire un atout pour votre entreprise.

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Les tensions énergétiques en Europe: la France évoque des alternatives nationales

Actu & Innovations / Active énergie / 22 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé mardi 29 août à Paris que si les pourparlers sur la réforme du marché européen de l’électricité n’avançait pas conformément à ses propositions, la France envisagerait des solutions nationales pour réduire les coûts de l’électricité, plutôt que de s’en remettre aux solutions européennes.

Peu de temps après la rentrée politique, le président Emmanuel Macron a vivement critiqué l’Allemagne, l’accusant de compliquer délibérément la réglementation européenne pour contrer la montée en puissance du nucléaire en Europe. Il a souligné qu’il serait historiquement regrettable de freiner les investissements dans l’énergie nucléaire au profit du charbon.

En toile de fond, M. Macron a souligné que les discussions sur l’énergie se concentreront probablement sur la réforme du marché européen de l’électricité d’ici à l’hiver, une initiative lancée par la Commission européenne en mars pour atténuer les effets de la crise énergétique sur les prix.

Il est évident que Berlin et Paris ne partagent pas la même vision de la réforme à entreprendre. La France souhaite étendre les subventions aux nouveaux actifs nucléaires existants, tandis que l’Allemagne, soutenue par plusieurs autres pays, s’oppose à cette idée.

Cela a conduit à un échec des négociations en juin dernier, entraînant un ralentissement du processus de réforme. En réponse, le gouvernement français se montre résolu à agir de manière autonome.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a récemment déclaré lors d’une réunion annuelle des représentants d’entreprises et d’industriels français que si les demandes françaises étaient ignorées, elles seraient mises en œuvre au niveau national, même si cela nécessitait des instruments relevant de la compétence exclusive des autorités françaises.

Certains experts estiment que cela pourrait impliquer une utilisation accrue de contrats de vente directe d’électricité (PPA) entre producteurs et consommateurs. Cependant, il reste des incertitudes quant à savoir s’il s’agit d’une véritable menace ou d’une tactique visant à exercer une pression sur l’Allemagne pour faire progresser les négociations.

En ce qui concerne le calendrier de la réforme, la France et l’Allemagne n’étaient pas initialement d’accord. L’Allemagne préférait une réforme après les élections européennes de juin 2024, tandis que la France plaidait pour des avancées au moins partielles d’ici à la fin de 2023. Bien que Paris ait obtenu gain de cause, les négociations n’ont pas avancé comme prévu.

La situation reste incertaine, mais des progrès sont attendus d’ici la fin de l’année ou au début de l’hiver. Le dénouement des négociations demeure incertain, bien que l’Espagne espère parvenir à un accord sous sa présidence qui se termine le 31 décembre.

Dans l’attente d’une issue, la France se montre déterminée à faire entendre sa voix, tandis que le gouvernement allemand discute des questions énergétiques en huis clos.

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Comment se déroulent les audits énergétiques pour les entreprises ?

Astuces & Eco-gestes / Active énergie / 20 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Les audits énergétiques jouent un rôle crucial pour les entreprises en leur permettant d’évaluer leur consommation d’énergie, de réduire leur empreinte environnementale et leurs coûts. Mais comment se déroulent ces audits et quelles sont les étapes clés à connaître ?

Collecte des données

La première étape d’un audit énergétique pour une entreprise consiste à rassembler des informations au sein de l’organisation. Cette collecte de données prend en compte divers éléments, tels que la superficie des locaux, les sources d’énergie utilisées, les dépenses associées et les comportements au sein de l’entreprise. Les experts en audit énergétique interagissent également avec les membres du personnel pour affiner leur collecte de données. Il est à noter que cette étape implique généralement que les auditeurs se rendent physiquement sur les lieux de l’entreprise.

Analyse des données

Une fois les données collectées, les spécialistes en audit énergétique les analysent en profondeur à l’aide d’outils spécifiques. Cette analyse permet de développer un plan d’action précis visant à optimiser la performance énergétique de l’entreprise à moyen et long terme.

Rédaction d'un rapport

Une étape cruciale dans le processus d’audit énergétique consiste à créer un rapport complet qui met en évidence plusieurs éléments essentiels, notamment :

Le bilan énergétique de l'entreprise.
Les domaines où des économies d'énergie sont possibles.
Les recommandations pour améliorer l'efficacité environnementale,avec une distinction entre les actions à faible coût pouvant être mises en œuvre rapidement et celles nécessitant des investissements plus importants.

Remise du rapport à l'entreprise

Le rapport est ensuite remis à l’entreprise qui a commandé l’audit. Toutefois, les auditeurs ne se contentent pas de cela. Ils expliquent en détail les résultats à l’entreprise, car certaines données peuvent être complexes à interpréter.

Après l'audit énergétique

Une fois l’audit énergétique terminé, un rapport doit être transmis au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Depuis le 8 mars 2016, une plateforme informatique est disponible pour recueillir ces audits énergétiques.

L'obligation pour certaines entreprises

Il est important de noter que le code de l’énergie impose aux entreprises employant plus de 250 salariés de réaliser un audit énergétique et de mettre en place une stratégie concrète pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les avantages des investissements recommandés

Enfin, il est intéressant de souligner que la mise en œuvre des investissements préconisés dans le rapport d’audit énergétique peut permettre aux entreprises d’atteindre des économies d’énergie allant jusqu’à 30 %, voire plus de 50 % dans le cas des bâtiments.

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La decarbonation des PME pour la transition énergétique

Astuces & Eco-gestes / Active énergie / 18 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Suite à l'”Alliance Pacte PME”, une initiative réunissant le gouvernement français, de grandes entreprises industrielles et des petites et moyennes entreprises (PME) afin d’accélérer leur transition vers une économie plus verte, il est devenu impératif de réaliser une décarbonation rapide et efficace. Néanmoins, des préoccupations majeures subsistent concernant l’accès au financement et la clarté des réglementations.

Alors que l’heure est au financement de la transition verte, avec des besoins estimés à environ soixante milliards d’euros par an d’ici 2030, la décarbonation des PME revêt une importance cruciale, étant responsables de 20 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Pour remédier à cette situation, la ministre déléguée aux PME et au Commerce, Olivia Grégoire, a présenté le 13 juillet 2023 à Bercy la nouvelle “Alliance Pacte PME pour la décarbonation et la transition énergétique”. L’objectif est d’établir des liens entre de grandes entreprises industrielles et des PME afin que ces dernières bénéficient du soutien nécessaire pour réduire leur empreinte carbone.

Selon François Perret, directeur général de l’association “Pacte PME”, à l’origine de l’initiative, la crise énergétique actuelle a joué un rôle décisif en accélérant l’engagement des entreprises dans la décarbonation en raison de la hausse des coûts de l’énergie. En effet, les factures des clients professionnels ont augmenté de manière significative, atteignant en moyenne une hausse de 32,3 % en avril 2022 par rapport à l’année précédente, et une hausse de 21,7 % en décembre 2022, selon les données de l’INSEE.

Eric Versey, directeur exécutif de Bpifrance en charge du Financement et du Réseau, qui supervise le Plan Climat de la banque, estime que l’effort de persuasion auprès des chefs d’entreprise pour les inciter à s’engager dans la décarbonation est désormais derrière nous. Cependant, les PME font face à des défis pour savoir comment entreprendre ce processus et comment financer leurs efforts.

Beaucoup de dirigeants de petites entreprises se demandent comment améliorer leur bilan carbone, mais ils manquent souvent de temps pour s’occuper de ces questions, plutôt qu’un manque d’intérêt. Ce diagnostic est partagé par François Perret, qui souligne que les PME craignent que la décarbonation nécessite des ressources financières et temporelles qu’elles ne possèdent pas.

Heureusement, divers moyens sont déjà disponibles pour soutenir les PME françaises dans leur transition vers une économie plus verte. Elles bénéficient notamment de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument financier de la Commission européenne, ainsi que de l’engagement de Bpifrance à accompagner 20 000 PME dans leur décarbonation d’ici 2028. Bpifrance propose un “Prêt vert” en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) et prévoit de mettre en place une “Garantie Verte” pour encourager les investissements privés dans des projets de transition écologique.

Toutefois, il subsiste des défis concernant la visibilité réglementaire, qui entrave les investissements à long terme. Les délais d’obtention de permis de construction, pouvant aller jusqu’à 18 mois, constituent également un obstacle à la décarbonation. L’amélioration de ces aspects réglementaires est essentielle pour encourager les PME à investir dans des initiatives durables.

En fin de compte, bien que des opportunités de financement et des incitations financières existent, les défis persistants dans les domaines de la visibilité réglementaire et de la gestion des projets innovants nécessitent une attention continue pour accélérer la transition verte des PME.

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Transition énergétique en France vers une énergie propre et compétitive

Energies Renouvelables / Active énergie / 15 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Afin de lutter contre le réchauffement climatique et préserver l’environnement, l’État, avec le soutien des collectivités locales et des entreprises, favorise la transition énergétique dans tous les secteurs tels que le bâtiment, les transports et la consommation. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif d’impliquer davantage la France dans la lutte contre le dérèglement climatique. L’enjeu consiste à préserver l’environnement, renforcer l’indépendance énergétique du pays et offrir aux entreprises et aux citoyens un accès à une énergie compétitive sur le plan des coûts.

Quels sont les aspects de la loi sur la transition énergétique ?

En août 2015, la France a adopté la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui vise à mobiliser les citoyens, les entreprises et les territoires en faveur de la lutte contre le changement climatique. Elle fixe des objectifs ambitieux et positifs à atteindre d’ici 2050 pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, cette loi comporte de nombreuses mesures visant à atteindre ces objectifs, notamment dans des domaines clés tels que la rénovation des bâtiments existants, l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments, ainsi que le développement des transports propres, selon le site écologie.gouv.fr.

En outre, s’engager dans cette transition écologique en adoptant des sources d’énergie plus propres permet de se conformer à la législation tout en profitant des avantages concurrentiels et économiques offerts par ce marché.

Comment une entreprise peut-elle réaliser sa transition écologique ?

Nous pouvons identifier deux axes importants pour la transition énergétique d’une entreprise.

Tout d’abord, il est essentiel de se tourner vers une construction responsable en utilisant des matériaux de construction plus respectueux de l’environnement et en favorisant l’utilisation d’énergies durables.

Ensuite, la rénovation énergétique joue un rôle crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle englobe les travaux visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de leurs occupants ou utilisateurs (locaux tertiaires). La rénovation énergétique répond à trois objectifs : lutter contre le réchauffement climatique, améliorer le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.

En conclusion, le secteur du bâtiment en France est le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. La neutralité carbone mondiale d’ici 2050 exige donc une attention particulière à ce secteur. Active Energie vous accompagne dans votre transition énergétique et vous propose des conseils pour économiser de l’énergie.

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