Active Energie

La norme ISO 50001 et la gestion d’énergie

Fiscalité / Active énergie / 13 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La norme ISO 50001 est une norme internationale d’application volontaire qui a pour objectif d’établir un système de gestion systématique de l’énergie afin de promouvoir la performance énergétique. Elle fait partie des normes de système de management axées sur l’amélioration continue, similaires aux normes ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) et ISO 14001 (Système de Management de l’Environnement).

L’obtention de la certification ISO 50001 pour votre système de gestion de l’énergie témoigne de votre engagement envers une politique d’efficacité énergétique. Cette certification s’intègre dans votre démarche qualité, votre responsabilité sociale et votre politique environnementale.
La version actuelle de la norme ISO 50001 est la norme de 2018, qui a été publiée en août 2018 pour remplacer la précédente norme de 2011.

Objectifs de la norme ISO 50001 en gestion de l'énergie :

La mise en œuvre de la norme ISO 50001 a pour but d’aider les organisations à établir des systèmes et des processus visant à améliorer la performance énergétique, y compris l’efficacité, l’utilisation et la consommation d’énergie. Elle vise aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts liés à l’énergie.

La norme ISO 50001 établit ainsi, des exigences précises pour le système de management de l'énergie (SMEn), permettant aux organisations de :

– Développer et mettre en œuvre une politique énergétique plus efficace.

– Établir des objectifs, des cibles et des plans d’action pour respecter cette politique.

– Mesurer les résultats de cette politique énergétique en utilisant des données.

– Prendre des mesures pour continuellement améliorer la performance énergétique.

– Elle favorise la mise en place d’un processus d’amélioration continue, conduisant à une utilisation plus efficace des sources d’énergie, une meilleure compétitivité et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle encourage la mise en œuvre d’un plan de suivi de l’énergie ainsi que des analyses énergétiques.

La norme ISO 50001 en gestion de l’énergie s’adresse à un large éventail d’organisations, y compris les producteurs d’énergie, les entreprises consommatrices d’énergie, les organismes publics ou para-publics (comme ceux qui gèrent des chaufferies) ainsi que les bailleurs sociaux responsables de parcs immobiliers. Elle concerne également les directeurs ou responsables de sites dans les petites structures.

La certification ISO 50001 a une validité de trois ans, sous réserve de réussir les audits de surveillance annuels. Le renouvellement de la certification nécessite un audit de renouvellement effectué par un auditeur différent. Il est également possible de faire appel à un autre organisme de certification pour le renouvellement.

La prestation de certification ISO 50001 est réalisée conformément à l’accréditation COFRAC selon l’ISO 17021-1 pour la certification des systèmes de management.

Pour obtenir la certification ISO 50001 dans les meilleures conditions, il est recommandé que votre système de gestion de l’énergie soit en place depuis au moins six mois, qu’il ait fait l’objet d’un audit interne et qu’une revue de management ait été effectuée. La norme s’applique à des organismes de toutes tailles, quelles que soient leurs spécificités géographiques, culturelles et sociales.

Avantages de la norme ISO 50001 en gestion de l'énergie :

Les avantages de l’obtention de la certification ISO 50001 comprennent les suivants :

La certification de votre système de gestion de l’énergie (SMEn) conformément à la norme ISO 50001 atteste de votre adhésion à une politique d’efficacité énergétique que vous avez établie.

Pour plus de détails n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts pour un accompagnement personnalisé.

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Comparatif des offres d’énergie pour les professionnels : comment choisir la meilleure option avec active énergie

Energie & Facturation / Active énergie / 11 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Les professionnels engagés dans la négociation de contrats d’énergie, que ce soit pour le gaz
naturel ou l’électricité, doivent garder à l’esprit plusieurs objectifs cruciaux. Les entreprises ont
un intérêt primordial à souscrire une offre qui soit parfaitement adaptée à leurs besoins
spécifiques, qui préserve leur équilibre financière et qui offre la flexibilité nécessaire. Un contrat
d’énergie bien choisi ne doit pas se transformer en fardeau financier si les prix de l’énergie
montent en flèche ou si les besoins de l’entreprise évoluent.
Il est essentiel de comprendre que si l’équilibre économique d’une entreprise est mis en péril par
l’une de ces situations, son développement voire sa survie même pourraient être sérieusement
menacés.

Deux Approches Fondamentalement Différentes

Lorsqu’un professionnel cherche à réduire ses coûts, il doit questionner son fournisseur d’énergie. Pour obtenir des propositions de contrat de plusieurs acteurs sur le marché, il est recommandé d’organiser un appel d’offres. À partir de là, deux approches distinctes émergent. Une entreprise qui cherche à souscrire une offre personnalisée a le choix entre :

Ces deux approches ne sont pas compatibles. Bien que la première option puisse sembler plus simple, elle est en réalité souvent moins avantageuse. Les contrats issus des comparateurs en ligne sont souvent des offres standardisées qui ne prennent pas en compte les besoins spécifiques d’une entreprise. En revanche, la seconde option, bien que plus exigeante en temps et en ressources, permet de mettre en place une stratégie d’achat sur mesure en effectuant un audit détaillé, des discussions avec les parties prenantes internes et une analyse approfondie avant de lancer un appel d’offres.

Comparateur en ligne vs. Courtier : Quelle approche choisir ?

Le choix entre un comparateur en ligne et une approche de courtier est crucial. Les comparateurs en ligne offrent une solution rapide mais souvent standardisée, sans possibilité de négociation. En revanche, l’approche de courtier implique une définition précise des besoins, une stratégie d’achat personnalisée, des négociations détaillées et des propositions de contrat sur mesure. Cette approche est accompagnée d’un soutien expert pour guider la prise de décision.

Lors de la comparaison des offres, il est crucial d’examiner en détail les clauses tarifaires, les options en cas de dépassement et les services proposés. Chaque élément peut impacter la décision finale en fonction des priorités de l’entreprise.

Analyse des Offres d'Énergie

La composition des prix de l’électricité et du gaz naturel doit être bien comprise pour comparer les offres. Les factures incluent généralement trois éléments :

Fourniture : dépend du tarif du fournisseur, de la localisation et du profil du compteur.
Acheminement : frais de transport et de distribution.
Taxes : diverses contributions et taxes.

La négociation se concentre souvent sur la partie de la fourniture, car l’acheminement et les taxes sont souvent fixes. Cependant, des options d’optimisation fiscale peuvent être envisagées en fonction du profil de consommation.

Différents Contrats d'Énergie

Les entreprises ont le choix entre plusieurs types d’offres, notamment :

Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : pour l’électricité, ces tarifs sont en voie de disparition, tandis que pour le gaz, ils n’existent plus.
Offres Fixes : offrent une stabilité budgétaire en fixant le prix du kWh à la signature.
Offres Indexées : le prix varie en fonction de l’évolution des cours.
Offres Vertes : incluent une composante d’énergie renouvelable.
Offres ARENH : une part de la production nucléaire d’EDF est concédée à d’autres fournisseurs.
Offres Fixes Révisables à la Baisse : permettent de renégocier à la baisse en cours de contrat.
Offres SWAP : destinées aux gros consommateurs pour ajuster les offres en fonction du marché.

Comment comparer les offres ?

Comparer les offres d’énergie n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Les différences entre les contrats nécessitent une analyse approfondie, souvent facilitée par l’intervention d’experts en énergie. Les courtiers en énergie, comme Active Energie, peuvent aider les entreprises à naviguer dans le processus complexe de sélection d’offres, en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque entreprise.

Les Aides pour les Professionnels

Face à la hausse des coûts de l’énergie, les entreprises ont droit à diverses aides étatiques. Ces mesures visent à soutenir les entreprises face aux augmentations des factures d’énergie, en fonction de leur profil et de leur impact sur le chiffre d’affaires.

Active Energie : Votre Partenaire Expert

Active Energie, un cabinet de courtage dédié aux professionnels, propose des offres sur mesure pour la fourniture d’énergie. Nos experts accompagnent les entreprises dans l’optimisation et la sécurisation de leurs dépenses énergétiques. En offrant des conseils personnalisés et une analyse approfondie des offres, Active Energie se positionne comme un partenaire fiable pour les entreprises à la recherche de solutions énergétiques adaptées.

Pour en savoir plus sur la manière dont Active Energie peut vous aider à optimiser vos contrats d’énergie et à bénéficier des meilleures offres du marché, n’hésitez pas à nous contacter. La maîtrise de vos dépenses énergétiques est essentielle pour garantir la croissance de votre entreprise et faire face aux défis économiques actuels.

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La France teste la recharge à induction des voitures électriques

Actu & Innovations / Active énergie / 8 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La France prévoit de mener des tests de recharge de voitures et de camions électriques sur l’autoroute A10 près de Paris. Ces tests mettront à l’épreuve deux technologies qui permettront aux véhicules de parcourir de plus longues distances avec des batteries de taille réduite, ce qui nécessitera moins de métaux rares.

D’un côté, des bobines magnétiques placées sous le bitume permettront de recharger les batteries par induction, de la même manière que les téléphones portables. De l’autre côté, un rail inséré au niveau du bitume permettra aux véhicules équipés de se connecter au sol.

Ces systèmes de “routes électriques” pourraient accélérer la révolution en cours dans l’industrie automobile, en permettant aux véhicules électriques de rouler plus longtemps sans avoir besoin de s’arrêter pour recharger, et sans transporter des batteries trop lourdes et gourmandes en matériaux rares.

Selon une étude de l’université de Göteborg (Suède), ces “routes électriques” pourraient réduire de 62 à 71% l’autonomie nécessaire pour une utilisation normale des voitures, ce qui entraînerait une réduction de la taille des batteries. De plus, les économies réalisées sur les batteries pourraient largement financer ces systèmes, selon l’étude.

Sur l’autoroute A10, l’objectif est de tester ces solutions à grande vitesse afin de répondre aux dernières questions en suspens avant de déployer ces technologies à grande échelle, sur des centaines, voire des milliers de kilomètres, explique Louis du Pasquier, responsable du projet chez Vinci.

Les premiers tests auront lieu en septembre 2023 à Rouen, sur une piste fermée du Cerema, un établissement public relevant du ministère de la Transition écologique.

Par la suite, ces systèmes de recharge dynamique seront installés sur quatre kilomètres de la voie de droite de l’autoroute A10, dans le sens Paris-Orléans, juste avant la barrière de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Les chargeurs ne s’activent qu’avec les véhicules compatibles.

L’autoroute du Mont-Blanc, en Haute-Savoie, testera également bientôt une solution de “frotteur” développée initialement par Alstom pour les tramways. Les véhicules équipés d’un dispositif rétractable pourront collecter l’électricité à partir d’une piste d’alimentation intégrée dans la chaussée.

Selon des rapports remis au ministère des Transports à l’été 2021, la “route électrique” sera essentielle pour une électrification rapide des poids lourds, qui sont encore majoritairement diesels.

Cependant, certaines barrières technologiques doivent encore être surmontées. Selon les rapports remis au ministère, l’induction est peu puissante et coûteuse, tandis que le rail peut s’encrasser et poser des problèmes aux deux-roues.

En plus de l’induction et du rail conducteur, une troisième solution est en cours de test en Allemagne, utilisant une caténaire similaire à celle des tramways. Cette solution est considérée comme la plus avancée techniquement, mais elle ne permet d’alimenter que les camions et les pylônes nécessaires en bord de route posent des problèmes de sécurité routière, selon un rapport remis au ministère des Transports.

La startup Électron, qui fournit le système d’induction, a déjà des projets en Israël, en Suède, aux États-Unis et en Italie, où Fiat teste la recharge d’une petite Fiat 500. Le consortium El Onroad, qui fournit le rail conducteur, teste cette technologie depuis 2019 dans le sud de la Suède.

L’expérience menée sur l’autoroute A10 s’étendra sur trois ans, avec un budget de 26 millions d’euros, et bénéficiera du soutien du plan public France 2030, via la Banque publique d’investissement (BPI).
Patrick Pelata, ancien dirigeant de Renault, se montre enthousiaste et explique que la “route électrique” permettra une décarbonation significative du transport routier de longue distance à mesure que l’électricité deviendra plus décarbonée en Europe. Il affirme également que cette solution présente un rendement énergétique excellent, une alimentation continue qui n’entrave pas les conditions d’exploitation des camions et une réduction significative de la taille des batteries des poids lourds pour les trajets longue distance, tout en réduisant considérablement le besoin de bornes de recharge.

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«RGE»: L’essentiel à savoir sur le label Reconnu Garant de l’Environnement

Astuces & Eco-gestes, Energies Renouvelables / Active énergie / 6 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Le Label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une marque de distinction décernée aux experts en rénovation énergétique et aux spécialistes de l’installation d’équipements alimentés par des sources renouvelables. Ce label atteste d’un niveau de compétence précis et est défini selon deux normes clés : la norme NF X50-091 (ou équivalente), axée sur les capacités techniques et les compétences opérationnelles, et la norme NF EN ISO/CEI 17065 (ou équivalente), qui évalue les compétences en conception et en exécution de travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une offre globale d’amélioration de la performance énergétique.

Découvrez les Sous-Labels RGE : Un Éventail de Qualifications

Le Label RGE se décline en une gamme de sous-qualifications destinées à divers professionnels (Qualibat RGE, NF Habitat RGE, Rénovation énergétique RGE, RGE Éco-Artisan, etc.).

Ces accréditations sont octroyées par des organismes reconnus :

Accordé aux professionnels œuvrant dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Certifie les installateurs d’équipements fonctionnant avec les énergies renouvelables.

Décerne des qualifications RGE aux spécialistes des travaux électriques.

Certifie les experts en rénovation globale du logement.

Atteste des entreprises RGE fournissant une offre globale dans la rénovation énergétique.

Le Processus d'Obtention : Devenir un Professionnel RGE

Pour rejoindre la communauté des professionnels certifiés RGE, vous devez satisfaire certaines conditions d’éligibilité et suivre une démarche précise auprès d’un organisme certificateur agréé.

Critères d'Éligibilité :

L’obtention d’une qualification RGE engendre des frais. Cependant, ces coûts restent raisonnables au vu des nombreux avantages liés à la possession du label. Les frais varient selon l’organisme certificateur et la nature de la qualification visée. Par exemple, avec Qualibat, une entreprise déboursera en moyenne 150€ de frais de dossier tous les 4 ans et entre 80 et 1200€ de frais de certificat annuels, selon sa taille.

Coût de la Certification :

Formation Continue :

Notez que la formation continue est également payante et peut varier en fonction des organismes.

En résumé, le Label RGE est bien plus qu’une simple reconnaissance : c’est un symbole d’excellence dans le domaine de la rénovation énergétique. Nos experts vous accompagnent et vous conseillent dans votre démarche afin d’obtenir votre certification.

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Vannes thermostatiques : guide complet du fonctionnement

Astuces & Eco-gestes / Active énergie / 4 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Dans le domaine domestique, tout comme dans les entreprises, la vanne thermostatique est une composante largement répandue, probablement familière à chacun. Présente en première ligne sur les radiateurs et parfois désignée sous le nom de robinet thermostatique, cette vanne offre une multitude d’avantages qui justifient son utilisation croissante. Dans cet article, plongeons dans le fonctionnement et les bienfaits de la vanne thermostatique.

Comprendre le rôle d'une vanne thermostatique

L’un des principaux atouts des vannes thermostatiques réside dans leur capacité à ajuster leur débit en réponse à des signaux extérieurs, tels que la température ambiante. Grâce à une sonde thermosensible, une vanne thermostatique peut augmenter ou réduire le flux d’eau chaude circulant dans les radiateurs.

Les composants essentiels d'une vanne thermostatique comprennent :

Le fonctionnement de la vanne thermostatique implique de réguler la température en ajustant la poignée de réglage. La sonde mesure en permanence la température ambiante et transmet cette information à travers un liquide qui se dilate ou se contracte en fonction des résultats obtenus.

Lorsque la température mesurée est inférieure à la valeur de consigne, la contraction du liquide entraîne l’ouverture du clapet, permettant ainsi une augmentation du débit d’eau chaude vers le radiateur. À l’inverse, lorsque la température ambiante atteint un niveau supérieur, l’expansion du liquide ferme le clapet, réduisant ainsi le flux d’eau chaude.

Emplacement et types de vannes thermostatiques

Les vannes thermostatiques sont placées en amont des radiateurs et fonctionnent en régulant l’entrée de fluide dans le corps de chauffe. L’intérêt de ces vannes réside dans leur capacité à contrôler la température des radiateurs, ce qui permet de gérer la consommation énergétique et les coûts, tout en bénéficiant d’une chaleur douce et agréable.

Plusieurs modèles de vannes thermostatiques existent, adaptés aux radiateurs collectifs (avec réglages verrouillés non accessibles aux occupants) ou individuels. Certains modèles sont même dotés de fonctionnalités de programmation, intégrant parfois une résistance électrique alimentée par une pile pour une autonomie accrue.

Avantages et inconvénients à considérer

Les avantages des vannes thermostatiques sont nombreux. Elles offrent aux occupants un contrôle direct sur la température des radiateurs, évitant ainsi une surconsommation énergétique. Par exemple, en réglant la vanne sur le niveau 3, l’occupant peut maintenir une température d’environ 20 °C dans toute la pièce.

Un autre avantage majeur réside dans le coût abordable de ces vannes. Pour quelques dizaines d’euros seulement, vous pouvez en acquérir une, les rendant ainsi très accessibles. Cependant, il est important de choisir un modèle conforme à la norme NF EN 215 pour garantir leur qualité.

Cependant, il est important de noter quelques inconvénients. Les vannes thermostatiques peuvent présenter une certaine sensibilité dans leur réglage fin. Par conséquent, il est possible que le radiateur continue parfois de chauffer même lorsque la température souhaitée est atteinte dans la pièce. De plus, l’emplacement de la vanne doit être choisi avec soin pour éviter qu’elle ne soit trop proche d’un mur, ce qui pourrait entraver les ajustements de l’occupant.

Optimisation énergétique grâce aux vannes thermostatiques

Si vous envisagez de réduire votre consommation d’énergie et d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, nous mettons à votre disposition un conseiller en énergie. Celui-ci vous accompagnera dans vos démarches visant à optimiser votre utilisation énergétique. N’hésitez pas à prendre contact pour obtenir des conseils personnalisés.

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Fonds de garantie énergétique soutien aux grandes entreprises

Actu & Innovations / Active énergie / 1 septembre 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Récemment, le gouvernement français a instauré un fonds public de garantie appelé “fonds énergie” dans le but d’aider les grandes entreprises consommatrices de gaz et d’électricité à obtenir des contrats d’énergie à des conditions raisonnables. Cette initiative a pour objectif de réduire le risque d’impayés pour ces entreprises et de leur permettre de bénéficier d’une garantie partielle de l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie.L’article 181 de la loi de finances pour 2023 confère au Gouvernement le pouvoir de s’opposer aux propositions tarifaires de la CRE si elles aboutissent à une hausse de plus de 15 % TTC des TRV par rapport à leur niveau de 2022. Dans ce cadre, le gouvernement a choisi de limiter à nouveau l’augmentation du TRV pour les clients résidentiels et non résidentiels au 1er août 2023, la fixant à une moyenne de 10 % TTC par rapport au TRV en vigueur.
La décision d’une augmentation moyenne de 10 % TTC des Tarifs Réglementés de Vente au 1er août 2023 a été publiée dans le Journal Officiel le 30 juillet 2023. https://shorturl.at/dnuvL

La création de ce fonds de garantie est une réponse aux défis auxquels les grandes entreprises font face en termes de coûts énergétiques. En effet, les prix de l’électricité et du gaz ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui a eu un impact significatif sur la rentabilité et la compétitivité de nombreuses entreprises.

Il est toutefois essentiel de souligner que ce fonds de garantie n’est pas une solution permanente à la hausse des coûts énergétiques. Les entreprises doivent également prendre des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur consommation d’énergie afin de réduire leur dépendance aux sources d’énergie traditionnelles et minimiser leur impact sur l’environnement.

En plus de ce fonds de garantie, le gouvernement français a mis en place d’autres mesures visant à aider les entreprises à faire face aux coûts énergétiques élevés. Par exemple, il a récemment instauré un bouclier tarifaire afin de protéger les entreprises les plus vulnérables contre les conséquences de l’augmentation des coûts de l’électricité. Ce dispositif offre des réductions sur les factures d’électricité pour les entreprises répondant à certains critères sociaux et environnementaux.

De plus, le gouvernement français encourage les entreprises à investir dans des sources d’énergie renouvelable telles que le solaire et l’éolien. Ces sources d’énergie peuvent aider les entreprises à réduire leur consommation d’énergie, à limiter leur impact sur l’environnement et à diminuer leurs coûts d’exploitation.

En conclusion, le fonds public de garantie “énergie” mis en place par le gouvernement français est une initiative louable pour soutenir les grandes entreprises confrontées à des coûts énergétiques élevés. Néanmoins, il est crucial que les entreprises adoptent également des mesures visant à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur dépendance aux sources d’énergie traditionnelles afin de minimiser leur impact sur l’environnement et de préserver leur rentabilité à long terme.

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Le calorifugeage

Astuces & Eco-gestes / Active énergie / 30 août 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Le décret numéro 2023-444 en date du 7 juin 2023, rendu public le 8 juin, aborde les sujets de la régulation de la température pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. De la même manière, l’arrêté du 8 juin 2023 traite également de la régulation de température pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ces textes imposent la nécessité de mettre en place une régulation de température pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que de procéder au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid à partir du 1er janvier 2027.

Quels sont les avantages du calorifugeage ?

Le calorifugeage est une solution simple qui offre de nombreux avantages pour les systèmes de chauffage et de climatisation.

Avantages en termes d'économie d'énergie

L’isolation thermique présente une série d’avantages essentiels, dont la réduction substantielle de la consommation d’énergie grâce à une meilleure isolation des conduites. Dans la plupart des configurations, cette isolation peut réduire les pertes de chaleur et générer jusqu’à 50 % d’économies énergétiques.
Concrètement, cela signifie qu’une quantité moindre d’énergie est nécessaire pour maintenir le système à la température requise, se traduisant par une réduction globale de la consommation énergétique.

Optimisation de la performance thermique

Le calorifugeage améliore la performance thermique en permettant au système de maintenir sa température sur de longues périodes avec peu de variations. Le matériau isolant contribue également à stabiliser la température lorsque le système est à l’arrêt, ce qui contribue à la diminution des coûts.

Réduction des pertes de chaleur

En outre, le calorifugeage limite les déperditions thermiques, même si le tuyau est mal isolé ou non isolé. Il prévient également la formation de condensation sur les parois des conduites, évitant ainsi des problèmes tels que la moisissure et l’humidité.

Soutiens financiers et incitations

De nombreuses communautés et organismes proposent des aides financières et des incitations pour encourager les entreprises à réaliser un calorifugeage en vue d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Par exemple, le ministère du Logement offre des subventions pour la rénovation dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie CEE.

En complément des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les grands consommateurs d’énergie ont également la possibilité de conclure un accord de performance énergétique (CPE). Il s’agit d’un contrat établi entre une entreprise industrielle et un fournisseur d’énergie, définissant un niveau d’objectifs à atteindre en matière d’économies d’énergie. Ce contrat comporte les éléments suivants :

Une évaluation énergétique détaillée de l'installation industrielle, précisant les travaux à entreprendre (améliorations d'isolation, récupération de chaleur inutilisée, optimisation de la ventilation).
La mise en œuvre des travaux recommandés.
Un suivi continu des économies d'énergie réalisées.

L’opérateur CPE assume la responsabilité de ce contrat. En cas de non-atteinte des objectifs d’économies d’énergie, il est sujet à des sanctions financières.

N’attendez plus, faites appel à nos experts. Avec les solutions d’Active Energie, vous êtes certains de faire des économies et d’être sur la bonne voie pour la mise au vert de votre entreprise.

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La décarbonation en industrie

Energies Renouvelables / Active énergie / 28 août 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La décarbonation de l’industrie est actuellement un sujet majeur de débats et de préoccupations. Avec l’émergence de nouvelles méthodes de financement en 2020 pour stimuler le développement et la réalisation de projets visant la décarbonation du secteur industriel, le prix de la tonne de carbone a atteint des niveaux records en 2022 et 2023.

Comprendre la Décarbonation :

Le terme “décarbonation”, ainsi que ses variantes “décarbonisation” ou “décarbonatation”, englobe un ensemble de mesures et de techniques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des activités humaines. Cette démarche de réduction peut être entreprise par des entreprises, des pays, des économies ou des régions.

Objectifs et Impératifs :

Lancé en 2019, le Pacte vert pour l’Europe a engagé l’Union européenne (UE) dans une transition écologique en vue d’atteindre la neutralité climatique sur le continent d’ici 2050. La loi européenne sur le climat du 24 juin 2021 a transformé cette ambition en une obligation contraignante, avec un objectif de décarbonation de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. À l’échelle de la France, plusieurs lois et mesures ont été instaurées ces dernières années, telles que la loi sur la transition écologique pour la croissance verte, la Stratégie Nationale Bas-Carbone, la loi Énergie et Climat, le décret tertiaire, le bilan des gaz à effet de serre et la loi sur les énergies renouvelables.

Une Réalité pour Tous les Acteurs Industriels :

Les objectifs de décarbonation, visant à réduire les émissions de CO2, sont devenus des impératifs de plus en plus contraignants pour les entreprises industrielles et sont devenus un critère déterminant pour les clients. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec une réduction prévue de 35 % des émissions d’ici 2030 et de 81 % d’ici 2050 dans le secteur industriel par rapport à 2015.

La Contribution de l’Industrie et les Défis Actuels : Le secteur industriel français est responsable d’environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. De plus, près de 36 % de la consommation de combustibles dans ce secteur se perd sous forme de chaleur inutilisée, malgré le potentiel de réutilisation.

Avantages et Voies à Suivre :

Plusieurs étapes clés sont identifiées pour avancer dans la voie de la décarbonation, notamment la sobriété énergétique, l’amélioration de la performance énergétique des entreprises, l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération, la décarbonation de la production de chaleur via des systèmes de chauffage urbain, ainsi que la mise en avant de l’hydrogène vert comme solution prometteuse.

En conclusion, la décarbonation de l’industrie représente un enjeu crucial dans le contexte de lutte contre le changement climatique et de transition écologique. Les mesures prises au niveau européen et national, ainsi que les avancées technologiques et les démarches d’efficacité énergétique, jouent un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs ambitieux.

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Audit énergétique loi DDADUE

Fiscalité / Active énergie / 23 août 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

La loi DDADUE, adoptée en France le 16 juillet 2013 dans le cadre d’ajustements requis pour se conformer au droit de l’Union Européenne, établit l’obligation pour les grandes entreprises de réaliser périodiquement un audit énergétique. Cette démarche doit être répétée tous les 4 ans.

La loi DDADUE tire son origine du plan climat élaboré par la France afin d’atteindre les objectifs stipulés par l’Accord de Paris concernant les enjeux de changement climatique. L’objectif majeur de cette législation est de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur tertiaire, avec une cible ambitieuse de réduction de 40% de la consommation énergétique d’ici 2030.

Quelles entreprises sont touchées par cette obligation ?

Les entreprises soumises à cet audit sont celles qui ne sont pas considérées comme des PME en vertu de la définition européenne. Par conséquent, les entreprises concernées sont les entités légales qui dépassent, sur deux exercices comptables successifs, l’un des deux seuils suivants :

250 employés (unités de travail annuelles)

Un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros et un bilan dépassant 43 millions d'euros.

Dans le cas où l’effectif est inférieur à 250 personnes, il est nécessaire de cumuler les deux critères financiers (chiffre d’affaires et bilan) pour être soumis à cette réglementation. Les entités nouvellement assujetties à cette obligation doivent effectuer leur premier audit énergétique dans les six mois suivant le constat de dépassement de l’un des seuils susmentionnés, à l’issue de deux exercices comptables successifs.

Une nouvelle entité légale peut attendre d’avoir terminé ses deux premiers exercices comptables avant d’entamer l’obligation d’audit. Cependant, il est recommandé d’amorcer le processus d’audit ou de mise en place d’un système de gestion énergétique avant d’atteindre ces seuils. Cela est particulièrement vrai pour les entités anticipant un dépassement permanent du critère d’effectif en cas d’adoption d’un système de gestion énergétique nécessitant plus de 6 mois pour sa mise en œuvre et sa certification.

Étapes pour se conformer à la loi DDADUE :

Évaluation de la performance énergétique La première étape consiste à réaliser une évaluation de la performance énergétique (EPE) pour évaluer l’efficacité énergétique actuelle des installations. Cette évaluation doit être effectuée par un professionnel qualifié qui inspectera tous les systèmes du bâtiment, notamment l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’éclairage. Les résultats de l’EPE permettront de déceler les zones d’amélioration potentielles.

Élaboration d’un plan d’action pour améliorer l’efficacité énergétique Une fois l’EPE terminée, l’entreprise doit concevoir un plan d’action visant à améliorer l’efficacité énergétique des installations. Ce plan doit inclure des mesures concrètes telles que la modernisation des systèmes de chauffage et de refroidissement, l’amélioration de l’isolation ou l’installation d’éclairages écoénergétiques. Ce plan doit être réaliste et tenir compte des contraintes budgétaires et opérationnelles de l’entreprise.

Élaboration d’une stratégie d’adaptation au changement climatique La dernière étape consiste à élaborer une stratégie d’adaptation au changement climatique. Cette stratégie doit anticiper les impacts potentiels du changement climatique sur l’activité de l’entreprise, tels que les températures plus élevées ou les variations des précipitations. La stratégie devrait inclure des mesures pour atténuer ces impacts, comme renforcer la résilience des bâtiments face aux conditions météorologiques extrêmes ou ajuster les horaires de travail pour éviter les moments les plus chauds de la journée.

Délais et sanctions :

La prochaine échéance est fixée au 5 décembre 2023. En cas de non-conformité à l’obligation d’audit, l’entreprise s’expose à une amende de 2% du chiffre d’affaires, montant pouvant atteindre 4% en cas de récidive.

Impacts de la loi DDADUE :

Impacts environnementaux : En contraignant les entreprises à réduire leur consommation énergétique, la loi DDADUE contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Impacts sur les entreprises : La conformité à la loi DDADUE implique un investissement financier pour les entreprises, mais peut également entraîner des économies d’énergie à long terme. Les opérations quotidiennes pourraient devoir être ajustées pour se conformer à la loi, impliquant une gestion énergétique plus attentive, l’utilisation des installations et même les comportements des employés. L’audit se révèle un outil décisionnel précieux pour prioriser les actions en matière de performance énergétique, permettant de réduire les coûts opérationnels, d’identifier les bâtiments les plus énergivores, d’améliorer le confort des collaborateurs et clients, de valoriser le patrimoine et de développer une démarche environnementale durable.

En somme, la loi DDADUE constitue une initiative ambitieuse visant à réduire l’empreinte environnementale du secteur tertiaire. Elle impose des défis aux entreprises, tout en offrant des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique et de contribution à la lutte contre le changement climatique.

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Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Astuces & Eco-gestes, Energies Renouvelables / Active énergie / 21 août 2023 / Agriculteurs, Copropriétés, Grands comptes, Industries, PME-PMI

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont une initiative gouvernementale instaurée en 2005 pour contraindre les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ces fournisseurs sont tenus de se conformer à ces exigences sous peine de subir des sanctions financières considérables.

La loi L2005-781, appelée Programme fixant les Orientations de la Politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, régule le programme des CEE. Des modifications ont été apportées à cette loi par l’article 51 de la loi nº 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, et des ajouts liés à l’engagement national pour l’environnement ont été incorporés via la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010.

Également désignés sous l’appellation de certificats d’énergie, CEE ou C2E, les certificats d’économie d’énergie constituent une mesure gouvernementale visant à combattre le changement climatique. Cette initiative fait suite à d’autres mesures issues du Grenelle de l’Environnement, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que la TVA réduite pour la rénovation, passant de 7 % à 5,5 % à partir de janvier 2014, afin de promouvoir les travaux d’efficacité énergétique en France. L’attribution des certificats d’économie d’énergie relève de l’administration du Ministère de l’Énergie, gérée par les préfets départementaux.

Les entreprises fournisseuses d’énergie, notamment EDF et GDF, ayant un fort impact environnemental, sont considérées comme “obligées”. Elles sont tenues de limiter leur empreinte écologique et doivent fournir des certificats d’économie d’énergie en guise de preuve de leurs économies d’énergie réalisées. En cas de non-atteinte des objectifs, elles font face à des taxes substantielles (0,02 € par kWh cumac).

Pour répondre à leurs objectifs d’économies d’énergie, ces obligés ont deux options : réaliser des travaux d’économies d’énergie pour générer leurs propres certificats d’économie d’énergie, ou acheter des C2E à d’autres acteurs. Toute entreprise, particulier ou entité publique ayant réalisé des travaux éligibles à la prime énergie peut détenir des certificats d’économie d’énergie, qu’ils peuvent ensuite revendre aux obligés pour obtenir un remboursement partiel des coûts des travaux ou, dans certains cas, bénéficier de prêts à taux avantageux. Le montant des primes énergies dépend des certificats d’économie d’énergie obtenus, des performances des équipements utilisés et de la zone climatique.

Il est important de noter que tous les travaux d’économie d’énergie ne donnent pas droit aux C2E. Pour être éligibles aux primes énergie, les travaux doivent être ciblés, tels que les travaux d’isolation, les solutions de chauffage écologique et les énergies renouvelables.

Pour bénéficier de votre CEE ou C2E, il est recommandé de vous faire accompagner dans cette procédure complexe et chronophage. Vous pouvez profiter d’un interlocuteur privilégié qui s’occupe de toutes les démarches, y compris l’audit énergétique de votre site, l’optimisation de vos projets, la mise en relation avec des partenaires fiables (équipementiers, chauffagistes, frigoristes…) et la garantie du versement de votre prime, ainsi que la gestion des interactions avec votre fournisseur.

Les objectifs principaux des certificats d’économie d’énergie sont de réduire la consommation énergétique des obligés. Face au réchauffement climatique, les États prennent des mesures décisives et mettent en place une transition énergétique. Les principaux émetteurs de gaz à effet de serre étant les fournisseurs d’énergie, il est crucial de les obliger à réduire leur consommation énergétique. Les économies d’énergie peuvent être réalisées dans divers secteurs, de la mobilité à l’industrie en passant par l’agriculture.

Les certificats d’économie d’énergie ont également pour but d’encourager les particuliers, les professionnels et les entités publiques à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique en leur offrant des remboursements partiels des coûts.

En outre, ces certificats ont un rôle de mesure des économies d’énergie réalisées en France. Grâce aux nombreux C2E enregistrés, l’État peut mieux évaluer les économies d’énergie générées par les entreprises et les particuliers, et ainsi contrôler les demandes énergétiques des émetteurs de CO2, les incitant à réduire leur consommation.

Après la mise en place du dispositif C2E, la première période triennale a démontré une réduction annuelle d’environ 1,83 million de tonnes de CO2 des émissions de gaz à effet de serre. La consommation énergétique totale du secteur du bâtiment résidentiel a diminué de 0,95 %.

Au cours de cette période, plus de 500 000 travaux de chauffage écologique et 300 000 travaux d’isolation ont été réalisés. Enfin, les particuliers ont investi près de 4 milliards d’euros dans les travaux d’économie d’énergie, ce qui atteste du succès du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

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