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Décret BACS

Il est aujourd’hui indéniable  que la réglementation en matière d’efficacité énergétique évolue et se durcit dans le secteur tertiaire français. Dans ce contexte de crise plusieurs textes de lois ont été  promulgués afin de diminuer et automatiser la consommation d’énergie au maximum. Ainsi, le décret BACS «Building Automation & Control Systems» entré en vigueur le 21 juillet 2020, établit les méthodes et les moyens pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le Dispositif Eco Energie Tertiaire.

Décryptons ensemble les objectifs et les enjeux du Décret BACS, ainsi que les solutions qui vous sont proposées

Qu’est ce que le décret BACS ?

Le décret BACS

Il s’inscrit dans une initiative visant à renforcer l’efficacité énergétique du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose à tous les bâtiments tertiaires, neufs ou déjà existants, de s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle et ce avant le 1er janvier 2025 pour les bâtiments disposant de systèmes techniques dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW et le 1er janvier 2027 pour les bâtiments disposant d’équipements d’une puissance supérieure à 70 kW.

Le décret BACS

Quels sont les objectifs et les enjeux des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

Notons d’abord que le fonctionnement de ces systèmes varie selon les sites, mais l’objectif reste le même: respecter les critères réglementaires du décret BACS en assurant un suivi et un pilotage des consommations énergétiques  et des équipements du bâtiment, tel que la climatisation, le chauffage ou la ventilation (CCV). Afin d’y parvenir au mieux, il est crucial de s’orienter vers une GTB – Gestion Technique des Bâtiments.
Notons aussi que la réalisation d’audits énergétiques peut s’avérer utile pour orienter correctement les actions d’amélioration à mettre en œuvre. C’est pour cela qu’un accompagnement par des experts en énergie est fortement recommandé.

Le décret BACS

Qu’est ce qu’une GTB ?

Le décret BACS

L’objectif initial étant l’automatisation du suivi et du contrôle à distance des performances énergétiques en temps réel de votre bâtiment, la GTB apporte une vision intelligente et innovante. En effet elle permet de centraliser l’ensemble des données sur un seul et même outil de gestion. Une GTB efficacement conçue est un réel point fort pour la gestion énergétique d’un bâtiment, et peut vous permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie.
La réponse à cette réglementation constitue également l’un des moyens pour les bâtiments tertiaires d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par le décret tertiaire.

Risques et sanctions de non conformité

décret
  • Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique.
  • Etudier l’efficacité énergétique de votre bâtiment en se référent à des valeurs données, détecter les pertes efficacité de votre système et vous informer des possibilités d’amélioration de vos performance énergétiques.
  • Garantir une interopérabilité entre les différents systèmes techniques tout en permettant l’arrêt manuel ainsi que la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de votre bâtiment.
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Nos solutions, vos bénéfices

Les équipements de Climatisation-Ventilation-Chauffage et Réfrigération sont les systèmes techniques les plus énergivores. Ce sont eux qu’il s’agit de réguler en premier lieu. 
Il existe 3 types de régulation de ces équipements CVC-Réfrigération permettant de répondre aux exigences du décret BACS :

Le décret BACS

La loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique), parue en 2005, met en place les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), un dispositif de soutien gouvernemental au profit de la transition énergétique.
Le dispositif de financement CEE peut couvrir entre 60 et 80% de l’installation d’un système de GTB. La couverture varie selon la typologie du bâtiment (retail, bâtiment d’enseignement, bureau,…) ainsi que la superficie de celui-ci.
Nos experts estiment la prime CEE à laquelle vous êtes éligible pour l’installation ou la rénovation d’une GTB.

Nos solutions, vos bénéfices

Fluctuation des prix énergitique

Active Energie vous propose un accompagnement complet tout au long de votre projet de mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle pour votre bâtiment. Depuis l’analyse de vos installations existantes et l’identification de vos besoins spécifiques, jusqu’à la mise en œuvre du nouveau dispositif, notre équipe vous guide pas à pas dans chaque étape du processus pour réaliser au mieux vos objectifs:
• Atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, en réduisant la consommation liée au froid jusqu’à 40%
• Aller au-delà du décret tertiaire en améliorant le confort des usagers de vos bâtiments, grâce à une meilleure gestion de la température
• Réduire votre budget maintenance et exploitation en détectant et priorisant les anomalies de fonctionnement
• Mise en conformité de vos sites au décret BACS 

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