Récemment, le gouvernement français a instauré un fonds public de garantie appelé “fonds énergie” dans le but d’aider les grandes entreprises consommatrices de gaz et d’électricité à obtenir des contrats d’énergie à des conditions raisonnables. Cette initiative a pour objectif de réduire le risque d’impayés pour ces entreprises et de leur permettre de bénéficier d’une garantie partielle de l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie.L’article 181 de la loi de finances pour 2023 confère au Gouvernement le pouvoir de s’opposer aux propositions tarifaires de la CRE si elles aboutissent à une hausse de plus de 15 % TTC des TRV par rapport à leur niveau de 2022. Dans ce cadre, le gouvernement a choisi de limiter à nouveau l’augmentation du TRV pour les clients résidentiels et non résidentiels au 1er août 2023, la fixant à une moyenne de 10 % TTC par rapport au TRV en vigueur.
La décision d’une augmentation moyenne de 10 % TTC des Tarifs Réglementés de Vente au 1er août 2023 a été publiée dans le Journal Officiel le 30 juillet 2023. https://shorturl.at/dnuvL
La création de ce fonds de garantie est une réponse aux défis auxquels les grandes entreprises font face en termes de coûts énergétiques. En effet, les prix de l’électricité et du gaz ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui a eu un impact significatif sur la rentabilité et la compétitivité de nombreuses entreprises.
Il est toutefois essentiel de souligner que ce fonds de garantie n’est pas une solution permanente à la hausse des coûts énergétiques. Les entreprises doivent également prendre des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur consommation d’énergie afin de réduire leur dépendance aux sources d’énergie traditionnelles et minimiser leur impact sur l’environnement.
En plus de ce fonds de garantie, le gouvernement français a mis en place d’autres mesures visant à aider les entreprises à faire face aux coûts énergétiques élevés. Par exemple, il a récemment instauré un bouclier tarifaire afin de protéger les entreprises les plus vulnérables contre les conséquences de l’augmentation des coûts de l’électricité. Ce dispositif offre des réductions sur les factures d’électricité pour les entreprises répondant à certains critères sociaux et environnementaux.
De plus, le gouvernement français encourage les entreprises à investir dans des sources d’énergie renouvelable telles que le solaire et l’éolien. Ces sources d’énergie peuvent aider les entreprises à réduire leur consommation d’énergie, à limiter leur impact sur l’environnement et à diminuer leurs coûts d’exploitation.
En conclusion, le fonds public de garantie “énergie” mis en place par le gouvernement français est une initiative louable pour soutenir les grandes entreprises confrontées à des coûts énergétiques élevés. Néanmoins, il est crucial que les entreprises adoptent également des mesures visant à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur dépendance aux sources d’énergie traditionnelles afin de minimiser leur impact sur l’environnement et de préserver leur rentabilité à long terme.
