Face à l’urgence énergétique et aux engagements écologiques de l’état, le décret tertiaire s’inscrit aujourd’hui dans une volonté commune de parachever la transition énergétique.
Décryptons ensemble
Objectifs et Echéances:
Le décret est clair sur les objectifs à atteindre à l’horizon de 2050. Voici ce qu’il en est:
- Réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010.
- Atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.
Bien que cela puisse paraître contraignant, un bon accompagnement vous fera gagner certainement du temps.
Formalités et suivi de l’obligation:
Afin de mener au mieux ses objectifs, l’Etat a mis en place la plateforme OPERAT qui vous permet de transmettre les informations demandées:
- descriptif de l’activité tertiaire exercée
- surface des bâtiments concernés
- données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique
- modulations éventuelles
Vigilance, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes dans l’obligation de renseigner vos données sur OPERAT chaque année avant le 30 septembre. Mais rassurez vous, vous pouvez toujours déléguer votre déclaration à un prestataire privé.
Action pour maître mot:
Si la première échéance du décret tertiaire est fixée à 2030, l’objectif est ambitieux, moins 40% pour la première décennie. vous paraît lointaine il est vivement recommandé d’agir dès maintenant. Pour atteindre facilement vos objectifs et mettre en place les mesures de réduction des consommations progressivement jusqu’à l’échéance, vous pouvez faire appel à des experts qui vous orienteront au mieux dans des actions tel que:
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- L’amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments
- L’installation d’équipements performants et la mise en place de dispositifs de contrôle et gestion active de vos appareils
- L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.
Risques et sanctions:
Intransigeant, le décret tertiaire peut vous paraître contraignant, mais il faut faire attention car les sanctions sont bien claires.
Que vous soyez le propriétaire ou le preneur à bail, vous devez impérativement transmettre vos données sur la plateforme OPERAT. Dans le cas contraire, l’état procédera à la publication, sur un site internet des services de l’État, des mises en demeure restées sans effet: principe du «name & shame»
Par ailleurs, et dans le cas de non-respect de l’obligation d’atteinte de l’objectif décennal, vous risquez une amende de 1 500€ si vous êtes une personne physique, et de 7 500€ si vous êtes une personne morale.
Décret tertiaire et décret BACS:
Pour mener à mieux les objectifs du décret tertiaire, l’état à parallèlement publié le décret BACS (Building Automation & Control Systems). À partir de 2025, tous les bâtiments tertiaires devront être équipés d’un “système d’automatisation et de contrôle des bâtiments”. Ce dispositif de gestion de l’énergie permettra de surveiller de manière efficace les consommations des équipements tels que le chauffage, l’éclairage, la climatisation, et bien d’autres.
N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts en énergie, pour un accompagnement personnalisé dans la réalisation de vos objectifs.
