La transition énergétique est une priorité pour les pouvoirs publics français. Dans ce cadre, de nombreuses aides publiques sont disponibles pour les entreprises qui souhaitent réduire leur consommation d’énergie. Ces aides peuvent prendre différentes formes, notamment des subventions, des prêts à taux préférentiels ou des primes.
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Les CEE sont le principal dispositif d’aide publique à l’efficacité énergétique en France. Ils sont délivrés par l’État aux entreprises qui réalisent des économies d’énergie. Ces économies peuvent être réalisées par des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, des installations industrielles ou des équipements de transport.
Les CEE sont ensuite revendus par les entreprises à des obligés, qui sont des fournisseurs d’énergie, des grands consommateurs d’énergie ou des collectivités territoriales. Ces obligés sont tenus par la loi de réaliser un certain volume d’économies d’énergie.
Les CEE sont un dispositif très avantageux pour les entreprises, car ils permettent de financer des projets d’efficacité énergétique sans avoir à investir directement. Les montants des primes CEE varient en fonction des travaux réalisés et des économies d’énergie réalisées.
Autres aides publiques
En plus des CEE, de nombreuses autres aides publiques sont disponibles pour les entreprises qui souhaitent réduire leur consommation d’énergie. Parmi ces aides, on peut citer :
Les subventions de l'ADEME : l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) propose des subventions pour financer des projets d'efficacité énergétique dans les bâtiments, les industries et les transports.
Les prêts à taux préférentiels de l'État : l'État propose des prêts à taux préférentiels pour financer des projets d'efficacité énergétique.
Les aides des collectivités territoriales : de nombreuses collectivités territoriales proposent des aides pour financer des projets d'efficacité énergétique.
Obligations réglementaires
En plus des aides publiques, les entreprises sont également soumises à des obligations réglementaires en matière de performance énergétique. Ces obligations peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité.
Parmi les obligations réglementaires les plus importantes, on peut citer :
Le décret tertiaire : ce décret impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030.
La réglementation thermique 2020 (RT 2020) : cette réglementation impose aux bâtiments neufs de répondre à des exigences de performance énergétique très strictes.
La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : cette réglementation impose aux ICPE de respecter des exigences de performance énergétique.
Les aides publiques et les obligations réglementaires constituent des leviers importants pour les entreprises qui souhaitent réduire leur consommation d’énergie. Ces dispositifs peuvent permettre aux entreprises de financer des projets d’efficacité énergétique et de se conformer aux obligations réglementaires.
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