Copropriétés

La TICGN, abréviation de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, représente un impôt prélevé par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients, puis reversé aux douanes. Cette taxe concerne l’ensemble des sources d’énergie émettant des gaz à effet de serre lors de leur combustion.

Auparavant, l’utilisation du gaz naturel en tant que carburant était soumise à la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Énergétiques (TICPE), tandis que la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) existait également par le passé. Depuis 2020, ces deux usages du gaz, à savoir carburant et combustible, sont désormais regroupés sous une seule taxation, harmonisant ainsi la fiscalité entourant le gaz. Il est à noter qu’en 2016, la contribution biométhane et la CTSSG avaient déjà été intégrées à la TICGN.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TICGN est régulée par le Code des Impositions sur les Biens et Services, alors qu’auparavant, elle relevait du Code des Douanes et de son article 266 quinquies.

La principale finalité de la TICGN est aujourd’hui de servir de levier pour le gouvernement dans sa quête de réduction des émissions de CO2 provenant de la combustion du gaz naturel. En effet, la consommation de gaz est une activité fortement émettrice de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique. Par conséquent, la taxation de la consommation de gaz vise à encourager l’utilisation d’énergies plus respectueuses de l’environnement, s’inscrivant ainsi dans le contexte de la transition énergétique.

La TICGN s’applique à tous les consommateurs de gaz, qu’ils soient des professionnels ou des particuliers. Initialement instaurée en 1986 pour les professionnels, elle a été étendue aux particuliers en 2014.

En ce qui concerne le montant de la TICGN en 2023, il est important de noter que cette taxe a connu des augmentations régulières au fil des années. En 2018, par exemple, la Loi de Finances a augmenté la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) sur les énergies fossiles, qui est elle-même intégrée à la TICGN. De plus, le chèque énergie, qui a remplacé le Tarif Social de Solidarité (TSS), est plus coûteux que l’aide précédente, ce qui a entraîné une augmentation de la TICGN pour compenser ce surcoût. Bien que ces hausses aient été récurrentes, certaines circonstances ont temporairement gelé ou réduit la progression de la TICGN. En 2019, le gouvernement a gelé le taux de cette taxe en réponse au mouvement des Gilets Jaunes, une mesure qui a été reconduite en 2020. Cependant, suite à la crise sanitaire, le montant de la TICGN connaît actuellement une légère baisse. De 2018 à la fin de l’année 2020, il est resté à 8,45 €/MWh. Au 1er janvier 2021, il a légèrement baissé pour atteindre 8,43 €/MWh, et au 1er janvier 2023, il est descendu à 8,37 €/MWh.

Il est à noter que cette tendance à la baisse semble être temporaire, car le gouvernement envisage d’utiliser les taxes sur l’énergie comme un levier pour promouvoir la transition énergétique.

Le calcul de la TICGN en 2023 est proportionnel à la consommation de gaz de chaque utilisateur. Il vous suffit de multiplier le taux de la taxe en vigueur en 2023 (8,37 €/MWh) par votre volume annuel de gaz en MWh.

Il existe des possibilités d’exonération de la TICGN, notamment pour certaines entreprises. Les critères d’exonération ont été établis par le gouvernement et sont détaillés dans l’article L. 132 du Code des Impôts sur les Biens et Services (CIBS). Les exonérations s’appliquent dans diverses situations, notamment lorsque le gaz est utilisé à des fins autres que le carburant ou le combustible, dans la production d’énergie ou d’électricité, ou encore lorsque le gaz est du biogaz non injecté dans le réseau de distribution. De plus, certaines entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits, basés sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014, si elles sont soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre, si elles sont de grandes consommatrices d’énergie, ou si leurs activités sont exposées aux risques de fuite carbone. L’exonération est accordée après le dépôt d’une attestation fournie par l’État, et cette attestation demeure valable pour toute la durée du contrat, nécessitant toutefois une régularisation annuelle.

Les agriculteurs peuvent également bénéficier d’une exonération de la TICGN, notamment lorsqu’ils utilisent du gaz dans le cadre de leurs activités agricoles. De plus, des exonérations similaires peuvent s’appliquer à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur le gazole et le fioul pour des usages non routiers.

En outre, votre facture de gaz peut comporter d’autres taxes et impôts, représentant au total près de 25% du montant total à payer. Cela inclut la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui contribue au financement de la retraite des travailleurs du secteur industriel, électrique et gazier, ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui est présente sous deux   la TVA réduite, appliquée sur l’abonnement et incluant la CTA, et la TVA au taux normal, appliquée sur la consommation totale en kWh ainsi que sur la TICGN.

Pour réduire votre facture de gaz, étant donné les augmentations fréquentes des taxes sur la consommation de gaz naturel, vous pouvez faire appel à un courtier en énergie comme Active Energie. On vous propose un audit de votre facture de gaz, puis, après avoir analysé vos besoins, on vous présente une offre personnalisée en fonction de votre budget. Nos spécialistes du marché de l’énergie mettent en concurrence les fournisseurs partenaires pour vous garantir la meilleure offre possible. Si vous préférez ne pas changer de fournisseur, avec Active Energie on vous propose également un service d’optimisation. Nos experts calculent les économies réalisables et s’occupent des démarches pour obtenir des exonérations ou des réductions sur les taxes, notamment la TICGN pour le gaz et la CSPE pour l’électricité.

La CSPE a été instaurée en 2003 et repose sur le financement de l’ensemble des consommateurs d’électricité du pays. Elle suit un parcours, démarrant chez le consommateur, passant par le fournisseur, pour finalement atterrir à la Caisse des Dépôts et des Consignations, avant d’être redistribuée aux fournisseurs ayant des missions de service public.

En 2016, la CSPE a été réformée pour inclure la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), ce qui a permis de la mettre en conformité avec les directives européennes et d’encourager la transition énergétique.

La CSPE est destinée à soutenir diverses politiques, notamment le développement des énergies renouvelables, l’aide aux foyers modestes via les chèques énergie, la médiation entre clients et fournisseurs par le Médiateur National de l’Énergie, la couverture des surcoûts de production d’électricité dans les zones non reliées au réseau métropolitain, ainsi que le financement du fond de solidarité pour le logement (FSL) auquel participent les fournisseurs. De plus, elle prend en charge les surcoûts liés aux obligations d’achat imposées aux fournisseurs tels qu’EDF.

Tous les consommateurs d’électricité sont assujettis à la CSPE, y compris les auto-producteurs et les auto-consommateurs, à l’exception des sites produisant et consommant la même énergie, avec une production annuelle inférieure à 240 GWh.

Il existe des exonérations et des tarifs réduits pour certains usages spécifiques de l’électricité, notamment dans les domaines des procédés métallurgiques, de la production énergétique, des centres de stockage de données numériques, du transport en train, métro, tramway, trolleybus, autobus hybride, des aérodromes ouverts au public, de la manutention portuaire (à partir de 2023), ainsi que pour la fourniture d’électricité aux navires dans les ports et les engins de transport sur les eaux intérieures.

Pour bénéficier de ces exonérations et tarifs réduits, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa et de le soumettre au service des douanes, en fournissant également un document récapitulatif de la consommation d’électricité de l’année précédente.

En 2016, suite à des litiges liés au droit européen, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé les demandes de remboursement de la CSPE payée entre 2009 et 2015, à condition que la demande ait été soumise avant le 31 décembre 2017.

Le montant de la CSPE a connu une augmentation continue depuis 2003, mais en 2022, il a été réduit au taux le plus bas autorisé par les règles européennes, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA.

En conclusion, bien que la CSPE soit gelée pour l’année 2023, elle a connu une évolution significative au fil des années. Il est recommandé aux consommateurs de rechercher des moyens de réduire leur facture d’électricité, notamment en sollicitant des courtiers spécialisés tels que Active Énergie, qui proposent des services d’audit et d’optimisation des taxes liées à l’électricité.

Le montant de la CSPE a considérablement augmenté depuis son instauration en 2003. Son taux était de 22,50 €/MWh depuis 2016. En 2022, il a été divisé en trois catégories en fonction de la puissance des compteurs électriques.