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Le décret BACS

Le décret BACS «Building Automation & Control Systems», entré en vigueur depuis le 21 juillet 2020, définit les méthodes et les moyens pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par le Dispositif Éco Énergie Tertiaire. Il prévoit d’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle les bâtiments tertiaires neufs et existants avant le 1er janvier 2025.

Comment ces systèmes fonctionnent-ils ? Quels sont les bâtiments visés par ce décret ? Quelles sont les solutions ?

Comment ces systèmes fonctionnent-ils ?

Le décret fait référence à des « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments », ou encore appelés GTB, Gestion Technique des Bâtiments.
Ces systèmes, dont le fonctionnement varie en fonction des sites, permettent le pilotage, la gestion et l’ajustement en temps réel, des principaux équipements énergivores tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation (CCV):
– Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique.
– Étudier l’efficacité énergétique de votre bâtiment en se référent à des valeurs données, détecter les pertes efficacité de votre système et vous informer des possibilités d’amélioration de vos performance énergétiques.
– Garantir une interopérabilité entre les différents systèmes techniques tout en permettant l’arrêt manuel ainsi que la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de votre bâtiment.

Quels sont les bâtiments visés et les dates clés:

L’objectif étant de voir tous les bâtiments s’équiper des systèmes d’automatisation et de contrôle, que vous soyez locataire ou propriétaire, si votre bâtiment dispose d’un système de chauffage ou de climatisation avec une puissance supérieure à 70 kW, ce décret vous concerne, en voici les dates clés:

  • D’ici le 1er janvier 2025 pour les sites équipés de systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW.
  • D’ici le 1er janvier 2027 dans le cas où leur puissance est supérieure à 70 kW.

Dès aujourd’hui, face à la crise énergétique, reprenez le contrôle

Anticipez les obligations du décret BACS, notre accompagnement:

La réalisation d’audits énergétiques peut s’avérer utile pour définir et orienter les axes d’amélioration et les actions à mettre en place. C’est pour cela qu’un accompagnement par des experts en énergie est fortement recommandé.
Active Energie vous guide étape par étape tout au long de votre projet de mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle de votre bâtiment, depuis l’état des lieux de vos installations et la définition de vos besoins jusqu’à l’implantation du nouveau dispositif.
Nous vous apportons notre expérience, trouvons le meilleur financement pour votre projet grâce au dispositif d’aides de l’Etat, et réalisons le suivi de vos nouvelles installations afin que vous soyez en conformité avec la réglementation BACS.

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Le décret tertiaire

Face à l’urgence énergétique et aux engagements écologiques  de l’état, le décret tertiaire s’inscrit aujourd’hui  dans une volonté commune de parachever la transition énergétique.

Décryptons ensemble

Objectifs et Echéances:

Le décret est clair sur les objectifs à atteindre à l’horizon de 2050. Voici ce qu’il en est:

  • Réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010.
  • Atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Bien que cela puisse paraître contraignant, un bon accompagnement vous fera gagner certainement du temps.

Formalités et suivi de l’obligation:

Afin de mener au mieux ses objectifs, l’Etat a mis en place la plateforme OPERAT qui vous permet de transmettre les informations demandées: 

  • descriptif de l’activité tertiaire exercée
  • surface des bâtiments concernés
  • données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique
  • modulations éventuelles

Vigilance, que vous soyez  locataire ou propriétaire, vous êtes dans l’obligation de renseigner vos données sur OPERAT chaque année avant le 30 septembre. Mais rassurez vous, vous pouvez toujours déléguer votre déclaration à un prestataire privé.


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Action pour maître mot:

Si la première échéance du décret tertiaire est fixée à 2030, l’objectif est ambitieux, moins 40% pour la première décennie. vous paraît lointaine il est vivement recommandé d’agir dès maintenant. Pour atteindre facilement vos objectifs  et mettre en place les mesures de réduction des consommations progressivement jusqu’à l’échéance, vous pouvez faire appel à des experts qui vous orienteront au mieux dans des actions tel que:

    • L’amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments
    • L’installation d’équipements performants et la mise en place de dispositifs de contrôle et gestion active de vos appareils 
    • L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.

Risques et sanctions:

Intransigeant, le décret tertiaire peut vous paraître contraignant, mais il faut faire attention car les sanctions sont bien claires.
Que vous soyez le propriétaire ou le preneur à bail, vous devez impérativement transmettre vos données sur la plateforme OPERAT. Dans le cas contraire, l’état procédera à la publication, sur un site internet des services de l’État, des mises en demeure restées sans effet: principe du «name & shame»

Par ailleurs, et dans le cas de non-respect de l’obligation d’atteinte de l’objectif décennal, vous risquez une amende de 1 500€  si vous êtes une personne physique, et de 7 500€  si vous êtes une personne morale.

Décret tertiaire et décret BACS:

 Pour mener à mieux les objectifs du décret tertiaire, l’état à parallèlement publié le décret BACS  (Building Automation & Control Systems). À partir de 2025, tous les bâtiments tertiaires devront être équipés d’un “système d’automatisation et de contrôle des bâtiments”. Ce dispositif de gestion de l’énergie permettra de surveiller de manière efficace les consommations des équipements tels que le chauffage, l’éclairage, la climatisation, et bien d’autres.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts en énergie, pour un accompagnement personnalisé dans la réalisation de vos objectifs.

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