Dans le paysage énergétique complexe et en mutation constante, comprendre les tenants et aboutissants de la fiscalité liée à l’électricité est essentiel pour les entreprises cherchant à maximiser leur rentabilité tout en contribuant à la transition énergétique. Leader dans le domaine des conseils aux entreprises en matière d’énergie, nous vous proposons une analyse approfondie de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) et des possibilités de remboursement disponibles pour l’année 2024.
Comprendre la TICFE
La TICFE, fusionnée avec la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), constitue l’un des piliers du financement de la transition énergétique en France. Cette taxe, prélevée sur toutes les fournitures d’électricité, vise à encourager une consommation plus responsable et à soutenir les initiatives visant à réduire la précarité énergétique dans le pays.
Évolution des montants
Au cours des dernières années, nous avons assisté à une évolution significative des montants de la TICFE/CSPE :
- 2021: La TICFE/CSPE s’élevait à 22,5 €/MWh, représentant une part importante des coûts énergétiques pour de nombreuses entreprises.
- Janvier 2022: Une décision politique majeure a entraîné un abaissement spectaculaire de ce montant à seulement 0,5 €/MWh, alignant ainsi la France sur le minimum européen.
- 2023 : Cette réduction a été maintenue, confirmant l’engagement continu du gouvernement en faveur de politiques énergétiques plus durables et compétitives.Cette évolution souligne l’importance de rester informé des changements réglementaires pour anticiper et ajuster les budgets énergétiques des entreprises.
Qui est concerné en 2024 ?
En 2024, la TICFE/CSPE concerne tous les consommateurs d’électricité, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Cependant, des exceptions existent, offrant des possibilités d’exonération ou de réduction de la taxe pour certains secteurs d’activité.
Exonérations et réductions
Certains secteurs d’activité peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la TICFE/CSPE, ainsi que de taux réduits, en raison de leur contribution à l’économie nationale ou de leurs pratiques énergétiques spécifiques. Parmi les cas courants qui peuvent être éligibles à ces avantages fiscaux, on trouve :
- Les industries utilisant l’électricité pour des procédés spécifiques nécessitant une forte consommation énergétique.
- Les entreprises pour lesquelles l’électricité représente une part significative des coûts de production.
- Les acteurs du transport ferroviaire et des transports en commun, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2.
Ces exonérations et réductions offrent aux entreprises une opportunité de réduire leurs coûts opérationnels tout en renforçant leur engagement en faveur de la transition énergétique.
Comment faire une demande ?
Pour bénéficier des exonérations ou des réductions de la TICFE/CSPE, les entreprises éligibles doivent suivre une procédure administrative stricte. Cela implique de remplir le formulaire Cerfa N°14318 et de le soumettre à leur fournisseur d’électricité ainsi qu’au bureau des douanes compétent. Un suivi rigoureux de la procédure est nécessaire pour garantir une réponse rapide et efficace.
Active Energie vous accompagne
Grâce à notre expertise reconnue dans le domaine des conseils aux entreprises en matière d’optimisation énergétique, on vous accompagne à chaque étape de ce processus :
- Une évaluation approfondie de votre éligibilité à une exonération ou à un taux réduit de la TICFE/CSPE.
- L’assistance dans la constitution méticuleuse du dossier de demande, en veillant à ce que toutes les informations requises soient fournies de manière exhaustive.
- Un suivi attentif de la procédure administrative, pour s’assurer que votre demande soit traitée rapidement et efficacement.
Bénéficiez de notre expertise et maximisez vos opportunités de remboursement de la TICFE/CSPE en 2024. Ensemble, nous construisons un avenir énergétique plus durable et compétitif pour votre entreprise.
